Recherche d'amendements

Au début de l'alinéa 4, substituer au montant : « 0,75 € » le montant : « 0,90 € ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à lutter contre la sous-déclaration des emplois à domicile.

Au début de l'alinéa 4, substituer au montant : « 0,75 € » le montant : « 1 € ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à lutter contre la sous-déclaration des emplois à domicile.

Au début de l'alinéa 4, substituer au montant : « 0,75 € » le montant : « 1,20 € ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à lutter contre la sous-déclaration des emplois à domicile.

Au début de l'alinéa 4, substituer au montant : « 0,75 € » le montant : « 1,30 € ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à lutter contre la sous-déclaration des emplois à domicile.

Au début de l'alinéa 4, substituer au montant : « 0,75 € » le montant : « 1,40 € ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à lutter contre la sous-déclaration des emplois à domicile.

Au début de l'alinéa 4, substituer au montant : « 0,75 € » le montant : « 1,45 € ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à lutter contre la sous-déclaration des emplois à domicile.

I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot : « dispositif » les mots : « aérosol doseur ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5. III. – En conséquence, à l’alinéa 5, après la seconde occurrence du mot : « inhalée », insérer les mots : « à l’aide d’un aérosol doseur ». IV. – En conséquence, procéder à l...

I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot : « dispositif » les mots : « aérosol doseur ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5. III. – En conséquence, à l’alinéa 5, après la seconde occurrence du mot : « inhalée », insérer les mots : « à l’aide d’un aérosol doseur ». IV. – En conséquence, procéder à l...

I. – À la fin de l'alinéa 3, substituer au mot : « dispositif » les mots : « aérosol doseur ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 5. III. – En conséquence, à l'alinéa 5, après la seconde occurrence du mot : « inhalée », insérer les mots : « à l'aide d'un aérosol doseur ». IV. – En conséquence, procéder à l...

À l'alinéa 20, substituer aux mots : « dernier alinéa de l'article 1001 du code général des impôts, dans sa rédaction résultant de l'article 19 de la loi n°        du         de finances pour 2015 » les mots : « a de l'article 1001 du code général des impôts ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement n° 192 du Gouver...

I. – À l'alinéa 3, après le mot : « sociaux », insérer les mots : « ou leurs ayant droits ». II. – En conséquence, après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « aa) Au même alinéa, après le mot : « sociaux », sont insérés les mots : « ou leurs ayant droits » ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose d'ajuster la disposition int...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « Selon des modalités définies par décret, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés peut négocier, pour le compte des établissements ou organismes habilités et des collectivités territoriales exerçant des activités en matière de vaccination, les conditions d'acquisition des vaccins desti...

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : «      (en milliards d'euros) Prévisions de recettesObjectifs de dépensesSolde Maladie166,7173,6-6,9 Vieillesse119,4120,9-1,5 Famille52,454,6-2,3 Accidents du travail et maladies professionnelles12,312,10,2 Toutes branches (hors transferts entre branches)338,1348,6-10,5  ». Exposé sommaire : Le...

I. – Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : «  (en milliards d'euros) Prévisions de recettesObjectifs de dépensesSolde Maladie191,0198,0-7,0 Vieillesse222,7224,0-1,3 Famille52,454,6-2,3 Accidents du travail et maladies professionnelles13,713,50,3 Toutes branches (hors transferts entre branches)466,2476,6-10,3  ». II. – Rédiger ainsi ...

Au début de l'alinéa 4, substituer au montant : « 0,75 € » le montant : « 1,20 € ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à lutter contre la sous-déclaration des emplois à domicile.

Au début de l'alinéa 4, substituer au montant : « 0,75 € » le montant : « 1,00 € ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à lutter contre la sous-déclaration des emplois à domicile.

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « et pour les salariés de personnes bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie ». Exposé sommaire : Il convient d'étendre les bénéficiaires du dispositif.

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « et pour les salariés de personnes âgées dont le degré de perte d'autonomie a été évalué au niveau du Groupe Iso-ressources (GIR) 5 à 1 sur la grille Autonomie gérontologie groupes Iso-ressources (AGGIR) ». Exposé sommaire : Il convient d'étendre les bénéficiaires du dispositif.

Au début de l'alinéa 4, substituer au montant : « 0,75 € » le montant : « 1,45 € ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à lutter contre la sous-déclaration des emplois à domicile.

Au début de l'alinéa 4, substituer au montant : « 0,75 € » le montant : « 1,30 € ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à lutter contre la sous-déclaration des emplois à domicile.