Recherche d'amendements

Rédiger ainsi cet article : « I. – L'article L. 162‑22‑7‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi rétabli : « Art. L. 162‑22‑7‑2. – Les tarifs nationaux mentionnés au 1° du I de l'article L. 162‑22‑10 applicables aux prestations d'hospitalisation mentionnées à l'article L. 162‑22‑6 répondant aux conditions définies au deuxième alinéa du pré...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « IV bis. – Pour l'année 2015, la section mentionnée au V bis de l'article L. 14‑10‑5 du code de l'action sociale et des familles retrace en charges la contribution de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au financement du plan national d'adaptation des logements privés aux contraintes...

A l’alinéa 2 remplacer le mot« dispositif » par les mots « aérosol doseur» ; A l’alinéa 4 remplacer le mot « dispositif » par les mots : « aérosol doseur» ; A l’alinéa 4 insérer après le mot « inhalée », ajouter les mots « à l’aide d’un aérosol doseur » ; A l’alinéa 5 insérer après le mot « inhalée », ajouter les mots « à l’aide d’un aéroso...

I. – À la fin de l'alinéa 3, substituer au mot : « dispositif » les mots : « aérosol doseur ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 5. III. – En conséquence, à l'alinéa 5, après la seconde occurrence du mot : « inhalée », insérer les mots : « à l'aide d'un aérosol doseur ». IV. – En conséquence, procéder à l...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le premier alinéa de l'article L. 322‑4 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° Les mots : « ainsi que » sont remplacés par le signe : « , » ; « 2° Sont ajoutés les mots : « ainsi que pour les bénéficiaires de l'attestation mentionnée au second alinéa de l'article L. 86...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Conformément à l'engagement pris par le gouvernement, le produit de la CASA en 2015 sera bien affecté à la CNSA, Du fait du calendrier d'adoption de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, la montée en charge des dépenses sera graduelle au cours de l'année 2015. L'intégralité des ressourc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l'article 56 A qui prévoit une augmentation de l'âge d'ouverture des droits pour le porter à 64 ans pour les assurés nés à compter de 1960. Le Gouvernement n'a pas souhaité, lors de la réforme de 2014, procéder à un relèvement des bornes d'âges de la retraite. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l'article 56 B qui prévoit qu'une réforme systémique est mise en œuvre à compter du premier semestre 2017. Comme l'ont démontré les études réalisées par le Conseil d'orientation des retraites ou par la Commission sur l'avenir des retraites, une réforme systémiq...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I A. – Le premier alinéa de l'article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il s'agit d'une prestation universelle, elle est due à toutes les familles quel que soit leur revenu. ». » Exposé sommaire : La modulation des allocations familiales suivan...

À la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots : « défini par décret » les mots : « déterminé, chaque année, par la loi de financement de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement a pour objet de permettre un contrôle parlementaire des montants et plafonds de revenu afin de prévenir leur baisse progressive.

À l'alinéa 5, après le mot : « vigueur », insérer les mots : « à titre expérimental ». Exposé sommaire : Il est nécessaire d'appliquer cette mesure d'abord à titre expérimental.

À la fin de l'alinéa 5, substituer à l'année : « 2015 » l'année : « 2017 ». Exposé sommaire : Il convient de laisser plus de temps avant la mise en place de cette mesure.

I. – À la fin de l'alinéa 3, substituer au mot : « dispositif » les mots : « aérosol doseur ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 5. III. – En conséquence, à l'alinéa 5, après la seconde occurrence du mot : « inhalée », insérer les mots : « à l'aide d'un aérosol doseur ». IV. – En conséquence, procéder à l...

Au début de l'alinéa 4, substituer au montant : « 0,75 € » le montant : « 1,10 € ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour vocation de lutter contre la sous-déclaration à domicile

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « et pour les salariés de personnes handicapées ». Exposé sommaire : Il convient d'étendre les bénéficiaires du dispositif

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « et pour les salariés de personnes âgées dont le degré de perte d'autonomie a été évalué au niveau du Groupe Iso-Ressources (GIR) 5 à 1 sur la grille Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources (AGGIR) ». Exposé sommaire : Il convient d'étendre les bénéficiaires du dispositif.

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « et pour les salariés de personnes âgées de plus de 80 ans ». Exposé sommaire : Il convient d'étendre les bénéficiaires du dispositif.

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « et pour les salariés de personnes âgées de plus de 70 ans ». Exposé sommaire : Il convient d'étendre les bénéficiaires du dispositif.

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « et pour les salariés de personnes bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie ». Exposé sommaire : Il convient d'étendre les bénéficiaires du dispositif.

Au début de l'alinéa 4, substituer au montant : « 0,75 € » le montant : « 0,80 € ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à lutter contre la sous-déclaration des emplois à domicile.