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Au troisième alinéa de l'article 8 du Règlement, le nombre : « 6 » est remplacé par le nombre : « 8 ». Exposé sommaire : Il serait souhaitable que le pluralisme se reflète dans l'équipe des vice-présidents, qui sont chargés de présider à tour de rôle les séances et, en outre, d'assurer la responsabilité d'une délégation. De plus, fonctionnell...

Au deuxième alinéa de l'article 10 du Règlement, les mots : « s'efforçant de reproduire » sont remplacés par le mot : « reproduisant ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de garantir le pluralisme au sein du bureau.

Au deuxième alinéa de l'article 10 du Règlement, les mots : « s'efforçant de reproduire » sont remplacés par le mot : « reproduisant ». Exposé sommaire : L'article 10 dispose que « l'élection des vice-présidents, des questeurs et des secrétaires a lieu en s'efforçant de reproduire au sein du Bureau la configuration politique de l'Assemblée »....

Après la première phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Ils organisent les élections professionnelles des collaborateurs de députés. ». Exposé sommaire : La négociation d'un statut suppose de clarifier qui sont les parties négociantes. Leur représentativité et leur légitimité constituent des éléments essentiels pour la réussit...

Le deuxième alinéa de l'article 10 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Chaque groupe parlementaire dispose d'au moins un vice-président. ». Exposé sommaire : Amendement qui se justifie par lui-même, dans la continuité de celui déposé à l'article 8 du Règlement de l'Assemblée nationale par les auteurs.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - Dans les huit mois au plus tard suivant l'adoption de la présente résolution, les représentants des employeurs sont mandatés et engagent une négociation avec les organes représentatifs des collaborateurs de parlementaires et de groupes. Ils concluent des accords collectifs, au plus tard, dan...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Ils veillent à ce que tous les députés disposent de moyens matériels nécessaires à l'exercice de leur mandat, en prenant notamment en considération les disparités liées à la situation géographique de la circonscription d'élection. ». Exposé sommaire : Dans le cadre d'une enveloppe globale (resso...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « un statut » les mots : « une convention collective ». Exposé sommaire : Droit fondamental établit par la constitution et l'Organisation internationale du travail, le recours à la convention collective s'est généralisé sous l'impulsion de la loi du 24 juin 1936 sous le Front Popula...

Après la première phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Ils organisent les élections professionnelles des collaborateurs de députés. ». Exposé sommaire : La négociation d'un statut suppose de clarifier qui sont les parties négociantes. Leur représentativité et leur légitimité constituent des éléments essentiels pour la réussit...

Après le mot : « statut », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 2 : « des collaborateurs parlementaires avec les organisations de ceux-ci ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (harmonisation avec l'article 1er quater, modifiant l'article 18 du Règlement).