Recherche d'amendements

À l'article 28 du Règlement, les mots : « s'efforçant de reproduire » sont remplacés par le mot : « reproduisant ». Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de prévoir que les nominations personnelles ont lieu en reproduisant la configuration politique de l'Assemblée, afin de faire respecter le pluralisme et les droits respectifs des gr...

Après le premier alinéa, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Au début du deuxième alinéa, les mots : « Lorsque le délai entre le dépôt d'un projet ou d'une proposition de loi et son examen en séance est au moins égal à six semaines, » sont supprimés ; ». Exposé sommaire : Les documents faisant état de l'avancée des travaux sont des documents p...

Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'examen du projet ou de la proposition en commission se déroule dans un délai de deux semaines précédant son examen en séance. »  ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir un délai de deux semaines entre ...

À l'alinéa 3, après la seconde occurrence du mot : « information », insérer les mots : « ou d'évaluation ». Exposé sommaire : Cet amendement doit être lu en cohérence avec l'amendement des mêmes auteurs à l'article 16 bis, qui vise, conformément à la proposition n° 15 du rapport remis par la mission d'information de la Conférence des prési...

Le premier alinéa de l'article 99 du Règlement est ainsi rédigé : « Lorsque le texte adopté par la commission a été mis à disposition par voie électronique au moins sept jours avant le début de son examen en séance, les amendements des députés doivent être présentés, sauf décision contraire de la Conférence des présidents, au plus tard le troi...

Rédiger ainsi cet article : « Après le quatrième alinéa de l'article 89 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les dispositions de l'article 40 de la Constitution sont ainsi opposées, les motifs précis sur lesquels se fonde l'irrecevabilité doivent être communiqués par écrit par le président ou le rapporteur général de...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « simultanément au » les mots : « , en principe, lors du ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à assouplir la rédaction du dispositif adopté en commission des Lois, à l'initiative du signataire de cet amendement, relatif à l'engagement par le Gouvernement de la procédure accéléré...

Le premier alinéa de l'article 99 du Règlement est ainsi rédigé : « Lorsque le texte d'ensemble adopté par la commission a été mis à disposition par voie électronique au moins sept jours avant le début de son examen en séance, les amendements des députés peuvent être présentés, sauf décision contraire de la Conférence des présidents, au plus t...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Dans le cas d'un amendement, l'explication écrite doit lui être fournie dans un délai n'affectant pas la procédure d'examen du texte sur lequel il porte, lui permettant ainsi de proposer une éventuelle modification de celui-ci. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de limiter les nom...

Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. – Après le cinquième alinéa du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les réunions au cours desquelles a lieu cette nomination sont publiques. ». Exposé sommaire : Dans un souci de transparence, cet amendement propose que les séances de nomination (et/ou d'électi...

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 2 par les mots : « , avant le 31 décembre 2015 ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

L'article 140 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas de mise en œuvre du deuxième alinéa de l'article 141, la commission vérifie si les conditions requises pour la création de la commission d'enquête sont réunies, sans se prononcer sur son opportunité. Aucun amendement n'est recevable. » Exposé sommaire : À l'initiat...

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils procèdent, le cas échéant, à une analyse de l'étude d'impact. ». » Exposé sommaire : Inspiré du récent rapport d'information « Mieux légiférer, mieux évaluer : quinze propositions pour améliorer la fabrique de...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Le déontologue est soumis aux mêmes obligations que celles prévues pour les députés par la loi n° 2013 – 907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique. Sa déclaration est faite auprès du Bureau de l'Assemblée nationale. Elle peut être consultée par tout député qui en fait la...

À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer le mot : « seuls ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Certains collaborateurs de députés ou encore de groupes parlementaires travaillent à plein temps, d'autres exercent leur profession à temps partiel. Ils sont donc parfois conduits à occuper un second emploi auprès d'un tiers empl...

I. – Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Art. 80‑3 bis. – Les députés doivent déclarer au déontologue les dons, cadeaux et avantages dont ils auraient bénéficié, dès lors que ceux-ci représentent une somme supérieure à celle fixée par le Bureau de l'Assemblée, ainsi que les voyages accomplis à l'invitation, totale ou partielle, d'u...

Le quatrième alinéa de l'article 133 du Règlement est ainsi rédigé : « Au cours de chacune de ces séances, les premières questions posées sont de droit attribuées à chacun des groupes. ». Exposé sommaire : Pour une meilleure visibilité de l'ensemble des groupes, il est nécessaire qu'à chaque séance, les premières questions d'actualité soient...

Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. – La dernière phrase du deuxième alinéa du même article est ainsi rédigée : « Chaque groupe parlementaire est représenté au sein du bureau de chaque commission. » Exposé sommaire : L'article 39 actuel ne mentionne que le fait que « la composition du bureau de chaque assemblée s'...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Depuis une dizaine d'année, on observe une augmentation du nombre de questions écrites, passant 13 377 en 1995‑1996 à 26 903 en 2013‑2014. Plus de 65 000 questions écrites ont d'ores et déjà été déposées au cours de cette législature. Cependant, un plafonnement du nombre de questions écrites ne paraît...

Après la première phrase du deuxième alinéa de l'article 99 du Règlement, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les amendements ainsi déposés sont publiés par voie électronique sans délai par les services de l'Assemblée nationale. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à accélérer la diffusion des amendements déposés tardivement par la ...