Recherche d'amendements

À la fin de l'alinéa 4, supprimer les mots : « qui leur sont applicables ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Au premier alinéa de l'article 47 du Règlement, les mots : « , du président de la Commission des affaires européennes » sont supprimés. II. – Le I du présent article entre en vigueur lors du renouvellement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à adapter le présent règlement suite à la transformation de la commi...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le statut mentionné au I est négocié avant la fin de la quatorzième législature. ». Exposé sommaire : Les débats en commission ont acté le principe de la négociation d'un statut, dans des conditions fixées par les questeurs. Il convient néanmoins de fixer un calendrier pour ces négociatio...

Rédiger ainsi cet article : « Après le mot : « séance, », la fin du premier alinéa de l'article 41 du Règlement est ainsi rédigée : « la commission permanente saisie au fond ne peut se réunir simultanément. ». Exposé sommaire : L'article 41 du présent Règlement prévoit que : « quand l'Assemblée tient séance, les commissions permanentes ne p...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Ils prennent en compte les spécificités des contrats de travail des collaborateurs en circonscription des députés résidant hors de France. ». Exposé sommaire : L'amendement suivant vise à clarifier les conditions de travail des collaborateurs en circonscription des députés résidant hors de Fran...

I. – L'article 151-1-1 du Règlement est abrogé. II. – Le I du présent article entre en vigueur lors du prochain renouvellement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à adapter le présent règlement suite à la transformation de la commission des affaires européennes en commission permanente.

À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer le mot : « seuls ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Certains collaborateurs de députés ou encore de groupes parlementaires travaillent à plein temps, d'autres exercent leur profession à temps partiel. Ils sont donc parfois conduits à occuper un second emploi auprès d'un tiers employeu...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « un statut, négocié » les mots : « une convention collective, négociée ». Exposé sommaire : Le présent amendement précise les intentions du législateur. L'objectif recherché,avec ces dispositions, est bien l'établissement d'une convention collective pour le métier de collaborateur...

Compléter l'alinéa 5 par les deux phrases suivantes : « Chaque sommet de la Francophonie fait l'objet d'un débat préalable devant l'Assemblée. La Conférence des présidents en fixe les modalités. ». Exposé sommaire : Le « Sommet de la Francophonie » est l'instance suprême de l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) réunit tous l...

Avant le premier alinéa, insérer l'alinéa suivant : « I. - Au premier alinéa de l'article 145‑7 du Règlement, les mots : « présentent à la commission compétente un rapport sur la mise en application de cette loi. Ce rapport fait » sont remplacés par les mots : « peuvent présenter à la commission compétente leurs observations sur la mise en app...

À l'alinéa 3 de l'article 151‑6 du Règlement, après le mot : « participe », sont insérés les mots : « en tant que co-rapporteur, ». Exposé sommaire : Depuis le 27 mai 2009, le règlement de l'Assemblée nationale prévoit en son article 151‑6 que le rapporteur de la Commission des affaires européennes participe aux travaux de la commission saisi...

Rédiger ainsi cet article : « À la fin de la première phrase du quatrième alinéa de l'article 50 du Règlement, les mots : « 20 heures et en soirée de 21 h 30 à 1 heure le lendemain » sont remplacés par les mots : « 22 heures ». ». Exposé sommaire : Cet amendement est complémentaire de l'amendement qui propose que les séances se tiennent du l...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « leurs fonctions » les mots : « leur mandat parlementaire ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de rédaction. En droit, les députés n'ont pas en charge une fonction mais ils exercent un mandat parlementaire.

Au premier alinéa de l'article 134 du Règlement, les mots : « une ou plusieurs » sont remplacés par le mot : « deux ». Exposé sommaire : L'organisation des semaines de contrôle n'est pas encore parfaitement satisfaisante. Les séances de questions orales sans débat sont particulièrement appréciées des députés, et prévoir dorénavant que, systém...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s'agit de rétablir le premier alinéa de l'article 41 du Règlement, en vertu duquel « Quand l'Assemblée tient séance, les commissions permanentes ne peuvent se réunir que pour terminer l'examen d'un texte inscrit à l'ordre du jour. »

Rédiger ainsi cet article : « L'article 72 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé :  « 3° Qui n'a pas respecté l'obligation de stage prévue à l'article 161. » Exposé sommaire : Sur 577 députés, 17 seraient recensés comme « chefs d'entreprise industrielle ». Et 10 % seulement auraient une expérience sérieuse en entreprise. Le ...

À l'alinéa 3, après le mot : « portant », insérer le mot :  « prioritairement ». Exposé sommaire : Conformément à l'exposé des motifs de la proposition de résolution, cet amendement a pour objet de préciser que le droit des groupes d'inscrire un point à l'ordre du jour de la semaine de contrôle s'exerce « prioritairement » sur un rapport é...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis À la dernière phrase, les mots : « par le Président » sont supprimés ». Exposé sommaire : Le président de l'Assemblée nationale, auteur de la présente proposition de résolution, souhaite modifier profondément les conditions d'expression des députés lors de la discussion générale : la duré...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : S'il était décidé de limiter le nombre de questions écrites par député, alors ce nombre ne saurait varier chaque année, ni faire l'objet d'un ajustement politique. Le Règlement devrait fixer un nombre maximal précis, qui fasse l'objet d'un consensus.

À la dernière phrase de l'alinéa 2, après la première occurrence du mot : « collaborateurs », insérer les mots : « , ainsi que les collaborateurs des groupes, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que les collaborateurs employés par les groupes parlementaires sont couverts par les nouvelles dispositions introduites dans le R...