Recherche d'amendements

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis La même phrase est complétée par les mots : « qui ne peut être inférieur à dix minutes » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de garantir, à l'ensemble des groupes, un temps minimum de 10 minutes quelle que soit la durée fixée de la discussion générale.

À la fin du troisième alinéa de l'article 111 du Règlement, les mots : « et d'assurer la représentation de toutes ses composantes » sont remplacés par les mots : « . Tous les groupes ont au moins un représentant, soit comme titulaire, soit comme suppléant ». Exposé sommaire : Sous la présente législature, les groupes minoritaires ne sont pas ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 41 du Règlement de l'Assemblée nationale prévoit que lorsque « l'Assemblée tient séance, les Commissions permanentes ne peuvent se réunir que pour terminer l'examen d'un texte inscrit à l'ordre du jour ». Cette mesure de bon sens permet ainsi à l'ensemble des députés de pouvoir se rendre dis...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis À la première phrase du cinquième alinéa, après le mot : « commission, », sont insérés les mots : « qu'elle soit saisie au fond ou pour avis et » . Exposé sommaire : S'il est logique que les députés n'aient pas le droit de vote dans une commission dont ils ne sont pas membres, il est en r...

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils rendent compte des observations formulées sur l'étude d'impact. ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à valoriser les observations formulées sur les études d'impact qui sont collectées par voie électroniqu...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3° Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces séances sont programmées les mardi et mercredi. ». ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « un statut, négocié » les mots : « une convention collective, négociée ». Exposé sommaire : Plus qu'un statut, l'objectif est d'arriver à une convention collective pour le métier de collaborateur de députés. Rien ne s'oppose à l'établissement d'une convention collective pour les s...

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1 bis Au début de la deuxième phrase du quatrième alinéa, les mots : « Sauf lorsque la procédure accélérée prévue par l'article 45, alinéa 2, de la Constitution a été engagée ou lorsque le projet est relatif aux états de crise, en première lecture, » sont supprimés. « 1 ter Au même aliné...

Compléter l'alinéa 19 par la phrase suivante : « Le membre du Bureau ayant proposé la peine autre qu'un rappel à l'ordre simple ne peut prendre part au vote, ni être présent lors de la délibération du Bureau portant sur les faits incriminés. Il s'explique néanmoins au préalable sur le fondement de sa proposition. ». Exposé sommaire : Cet ame...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, après la première occurrence du mot : « collaborateurs », insérer les mots : « ainsi que les collaborateurs des groupes parlementaires ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Pour la présente législature, la durée mentionnée à la première phrase du deuxième alinéa de l'article 49 du Règlement est fixée lors de la première réunion de la Conférence des présidents postérieure à l'entrée en vigueur de la présente résolution. ». Exposé sommaire : Cet amendement préc...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « dans le respect du droit social privé en vigueur ». Exposé sommaire : Amendement de précision visant à expliciter le fait que les conditions de mise en œuvre du dialogue social et le statut des collaborateurs de députés devront s'appuyer sur les règles du droit social privé. Les débats en commission ont...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement, introduit en commission, tend à assurer la publicité des délégations de vote. Cette publicité avait été supprimée avec l'avènement du vote individuel et la fin de la pratique dit du vote « par boîtiers ». Depuis la fin des délégations de vote pour les scrutins publics « impromptus », dé...

Rédiger ainsi cet article : « Le premier alinéa de l'article 50 du Règlement est ainsi modifié : « 1° Après la première occurrence du mot : « du », sont insérés les mots : « lundi et du » ; « 2° Il est complété par les mots : « et du vendredi ». ». Exposé sommaire : L'article 6 de la proposition de résolution vise à restreindre les possibi...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Proposer que la Conférence des présidents fixe, au début de la législature, la durée de la discussion générale des textes de loi afin de lutter contre leur durée prétendument excessive risquerait de provoquer d'importantes difficultés lorsqu'il s'agira d'examiner des textes d'ampleur ou d'import...

À la première phrase de l'alinéa 15, substituer au mot : « institué » le mot : « tenu ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 5° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toute question écrite, dont la rédaction n'est pas suffisamment différenciée de celle d'une question écrite déjà déposée par un autre parlementaire ou toute question identifiée comme reproduisant intégralement ou partiellement le c...

La première phrase du quatrième alinéa de l'article 87 du Règlement est complétée par les mots : « avant que la commission saisie au fond ne se réunisse conformément à l'article 86 ». Exposé sommaire : Il est nécessaire, afin que le dispositif de l'article 49 soit opérant, et que les travaux des commissions saisies pour avis garde leur pertin...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 5° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toute question écrite formellement convaincue de plagiat partiel ou intégral, contrevenant aux dispositions de l'article L. 112‑2 du code de la propriété intellectuelle, peut faire l'objet d'un signalement au déontologue et motiver son re...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 17, supprimer les mots : « ou par le Président seul ». Exposé sommaire : Le rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal est une sanction disciplinaire lourde. Il est nécessaire que le Bureau de l'Assemblée nationale soit seul compétent pour pouvoir la prononcer. Quelles que soient les quali...