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Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 12 n'organise plus le report des élections départementales, qui sont désormais maintenues en mars 2015, et il maintient le report des élections régionales en décembre 2015.Le Gouvernement paraît enfin avoir compris que la modification du calendrier électoral n'a aucun sens, et n'est justifié ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1er instaure une nouvelle carte des régions à compter du 1er janvier 2016. Mais les différentes lectures dans les deux chambres n'ont toujours pas permis de démontrer en quoi la fusion de certaines des 22 régions actuelles sera-t-elle en elle-même, et à elle seule, facteur d'une meilleure or...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec celui déposé à l'article 1er. En effet, les différentes lectures dans les deux chambres n'ont toujours pas permis de démontrer en quoi la fusion de certaines des 22 régions actuelles sera-t-elle en elle-même, et à elle seule, facteur d'une meilleure organisation territoria...

I. – Compléter l'alinéa 9 par les mots : « et Pays de la Loire ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 15. Exposé sommaire : Cet amendement vise à constituer une nouvelle région Bretagne - Pays de la Loire par l'addition des deux régions actuelles, entières et sans modification des départements qui les composent. Cette fusion répondrai...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 12 n'organise plus le report des élections départementales, qui sont désormais maintenues en mars 2015, et il maintient le report des élections régionales en décembre 2015.Le Gouvernement paraît enfin avoir compris que la modification du calendrier électoral n'a aucun sens, et n'est justifié ...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « - Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine ; ». II – En conséquence, supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : La création d'une région regroupant Alsace-Lorraine-Franche-Comté-Bourgogne-Champagne-Ardenne pèserait 218 milliards d'euros de PIB pour une population de 8 millions, soit quas...

I. – Après le mot : « sont », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « composées de départements conformément au tableau suivant : ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 17 le tableau suivant :Nouvelles régionsDépartements AlsaceHaut-Rhin, Bas-Rhin. Aquitaine-Poitou Charentes et LimousinDordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Supprimer cet article relatif à la carte intercommunale Ile-de-France, et qui fait manifestement figure de cavalier législatif.

I. – Après le mot : « sont », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « composées de départements conformément au tableau suivant : ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 16 le tableau suivant :Nouvelles régionsDépartements AlsaceHaut-Rhin, Bas-Rhin. AquitaineDordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Chare...

Substituer à l'alinéa 12 les deux alinéas suivants : « - Languedoc-Roussillon ; « - Midi-Pyrénées ; ». Exposé sommaire : Le projet initial du Gouvernement retenait le choix arbitré par le Président de la République, lequel conduisait à créer quatorze grandes régions. En seconde lecture, le Sénat a également proposé un découpage en quatorze...