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I. – Après le mot : « sont », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « composées de départements conformément au tableau suivant : ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 16 le tableau suivant :Nouvelles régionsDépartements AlsaceHaut-Rhin, Bas-Rhin. AquitaineDordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Chare...

Substituer aux alinéas 6 et 7 les quatre alinéas suivants : « a) Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa, entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2017, un département et une région limitrophes peuvent demander, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes, une modification des l...

Après la référence : « I, » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « dans les nouvelles régions où l'une des villes est à ce jour à la fois préfecture de région et siège d'une institution fixée en vertu d'un traité international ou européen, cette ville est d'une part siège de l'institution régionale et d'autre part chef-lieu de région ». Exp...

Supprimer les alinéas 5 à 8. Exposé sommaire : Il n'y a pas lieu d'instaurer une majorité qualifiée uniquement pour les votes de modification de limites régionales. Un vote aux trois cinquièmes ne se retrouve pour aucune autre décision des conseils départementaux ou des conseils régionaux.

I. – À la fin de l'alinéa 5, supprimer les mots : « , Champagne-Ardenne et Lorraine ». III. – En conséquence, après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « - Champagne-Ardenne et Lorraine ; ». Exposé sommaire : Personne en Alsace, et même au-delà, ne comprend les différences de traitement que réserve ce projet de loi en fonction des régi...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement de suppression.

À l'alinéa 4, après la deuxième occurrence du mot : « régions », insérer les mots : « en vigueur à compter du 1er janvier 2016 ». Exposé sommaire : Le projet initial du Gouvernement retenait le choix arbitré par le Président de la République, lequel conduisait à créer quatorze grandes régions. En seconde lecture, le Sénat a également prop...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Alors que dans toutes les autres régions, une concertation est prévue pour le choix du chef-lieu, il est anormal de refuser aux élus et aux habitants de cette région, toute possibilité d'exprimer leur point de vue sur le choix du chef-lieu. La population et les élus alsaciens ont massivement demandé qu...

À l'alinéa 4, après la deuxième occurrence du mot : « régions », insérer les mots : « en vigueur à compter du 1er janvier 2016 ». Exposé sommaire : Aucun élu de la région Alsace n'est favorable à cette grande région, qui sera politiquement ingérable et source de gabegie financière. Dans aucune autre démocratie au monde un tel mariage forc...

I. – Après le mot : « sont », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « composées de départements conformément au tableau suivant : ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 16 le tableau suivant :Nouvelles régionsDépartements AlsaceHaut-Rhin, Bas-Rhin. AquitaineDordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Chare...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « régionaux », insérer les mots : « et généraux ». Exposé sommaire : L'article L. 4122‑2 du code général des collectivités territoriales dispose que le transfert du chef-lieu d'une région est décidé par décret en Conseil d'État après avis du conseil régional, des conseils généraux ainsi qu...

I. – À la fin de l'alinéa 5, supprimer les mots : « , Champagne-Ardenne et Lorraine ». II. – En conséquence, après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « – Champagne-Ardenne et Lorraine ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer deux régions composées de l'Alsace d'une part, et de la Champagne-Ardenne et de la Lorraine d'autre p...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – À la fin de l'alinéa 5, supprimer les mots : « , Champagne-Ardenne et Lorraine ». II. – En conséquence, après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « – Champagne-Ardenne et Lorraine ; ». Exposé sommaire : Le projet initial du Gouvernement retenait le choix arbitré par le Président de la République, lequel conduisait à créer quatorze...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec celui déposé à l'article 1er.

I. – À l'alinéa 4, substituer au mot : « suivantes » les mots : « et des départements suivants ». II. – En conséquence, compléter l'alinéa 9 par les mots : « et Loire-Atlantique ». Exposé sommaire : L'article 1er du présent projet de loi précise dans son alinéa 4  que les nouvelles régions seront constituées dans les limites territoriale...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1er instaure une nouvelle carte des régions à compter du 1er janvier 2016. Mais les différentes lectures dans les deux chambres n'ont toujours pas permis de démontrer en quoi la fusion de certaines des 22 régions actuelles sera-t-elle en elle-même, et à elle seule, facteur d'une meilleure or...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec celui déposé à l'article 1er.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2015, un rapport sur les conséquences de la nouvelle délimitation des régions sur les dotations de l'État aux régions, notamment en ce qui concerne le mécanisme de péréquation entre les régions. ». Exposé sommaire : L'article 1 du prése...