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Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 12 n'organise plus le report des élections départementales, qui sont désormais maintenues en mars 2015, et il maintient le report des élections régionales en décembre 2015.Le Gouvernement paraît enfin avoir compris que la modification du calendrier électoral n'a aucun sens, et n'est justifié ...

I. – À l'alinéa 6, substituer aux mots : « , Limousin et Poitou-Charentes » les mots : « et Limousin ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 9. III. – En conséquence, compléter l'alinéa 15 par les mots : « , Bretagne et Poitou-Charentes ». Exposé sommaire : Pour saisir cette chance historique de réforme structurelle, la création d'u...

I. – À la fin de l'alinéa 5, supprimer les mots : « , Champagne-Ardenne et Lorraine ». II. – En conséquence, après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « – Champagne-Ardenne, Lorraine et Picardie ». III. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 13, supprimer les mots : « et Picardie ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rapprocher ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1er instaure une nouvelle carte des régions à compter du 1er janvier 2016. Mais les différentes lectures dans les deux chambres n'ont toujours pas permis de démontrer en quoi la fusion de certaines des 22 régions actuelles sera-t-elle en elle-même, et à elle seule, facteur d'une meilleure or...

I. – À la fin de l'alinéa 5, supprimer les mots : « , Champagne-Ardenne et Lorraine ». II. – En conséquence, après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « – Champagne-Ardenne et Lorraine ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer deux régions composées de l'Alsace d'une part, et de la Champagne-Ardenne et de la Lorraine d'autre p...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les 2 amendements de suppression déposés à l'article 1er et à l'article 6. En effet, les différentes lectures dans les deux chambres n'ont toujours pas permis de démontrer en quoi la fusion de certaines des 22 régions actuelles sera-t-elle en elle-même, et à elle seule, fa...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 6 : « 3°bis Dans les nouvelles régions, une ville à ce jour préfecture de région et siège d'une institution instaurée par traité international ou européen, est ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Il s'agit de conforter Strasbourg comme chef-lieu de sa région.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les 2 amendements de suppression déposés à l'article 1er et à l'article 6. En effet, les différentes lectures dans les deux chambres n'ont toujours pas permis de démontrer en quoi la fusion de certaines des 22 régions actuelles sera-t-elle en elle-même, et à elle seule, fa...

Substituer à l'alinéa 12 les deux alinéas suivants : « - Languedoc-Roussillon ; « - Midi-Pyrénées ; ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de revenir sur la carte des régions adoptée par le Sénat, en séparant notamment les régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées. À défaut de constituer une grande région Sud-Ouest qui rassemblera...

I. – À la fin de l'alinéa 5, supprimer les mots : « , Champagne-Ardenne et Lorraine ». II. – En conséquence, après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « – Champagne-Ardenne et Lorraine ; ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de dissocier la Région Alsace des Régions Lorraine et Champagne-Ardenne. Cette démarche s'inscrit dans une...

I. – À la fin de l'alinéa 5, supprimer les mots : « , Champagne-Ardenne et Lorraine ». II. – En conséquence, après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « – Champagne-Ardenne et Lorraine ; ». Exposé sommaire : L'article 1er du présent projet de loi créé une grande région Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine. Les nouvelles régions doive...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec celui déposé à l'article 1er.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 12 n'organise plus le report des élections départementales, qui sont désormais maintenues en mars 2015, et il maintient le report des élections régionales en décembre 2015.Le Gouvernement paraît enfin avoir compris que la modification du calendrier électoral n'a aucun sens, et n'est justifié ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 12 n'organise plus le report des élections départementales, qui sont désormais maintenues en mars 2015, et il maintient le report des élections régionales en décembre 2015.Le Gouvernement paraît enfin avoir compris que la modification du calendrier électoral n'a aucun sens, et n'est justifié ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1er instaure une nouvelle carte des régions à compter du 1er janvier 2016. Mais les différentes lectures dans les deux chambres n'ont toujours pas permis de démontrer en quoi la fusion de certaines des 22 régions actuelles sera-t-elle en elle-même, et à elle seule, facteur d'une meilleure or...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1er instaure une nouvelle carte des régions à compter du 1er janvier 2016. Mais les différentes lectures dans les deux chambres n'ont toujours pas permis de démontrer en quoi la fusion de certaines des 22 régions actuelles sera-t-elle en elle-même, et à elle seule, facteur d'une meilleure or...

I. – À la fin de l'alinéa 5, supprimer les mots : « , Champagne-Ardenne et Lorraine ». II. – En conséquence, après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « – Champagne-Ardenne et Lorraine ; ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de dissocier la Région Alsace des Régions Lorraine et Champagne-Ardenne. Cette démarche s'inscrit dans une...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec celui déposé à l'article 1er.