Recherche d'amendements

Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « I. - À l'alinéa 8, après le mot : « ou », sont insérés les mots : « , dans un département d'outre-mer, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet d'étendre le bénéfice du crédit d'impôt aux équipements de raccordement réseau de froid alimenté majoritairement par du froid d'origine renouvelable ou de réc...

À l'alinéa 2, substituer au nombre : « 13 » le nombre : « 14 ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet de maintenir le bénéfice du crédit d'impôt pour les dépenses d'acquisition d'équipements ou de matériaux visant à l'optimisation de la ventilation naturelle, et notamment les brasseurs d'air, lorsqu'elles sont réalisées dans le...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « a bis) Au premier alinéa du C, les mots : « déclaration d'ouverture de chantier » sont remplacés par les mots : « signature de l'acte authentique d'acquisition ». » Exposé sommaire : Le nouveau dispositif « Pinel », inscrit au présent article 5 du projet de loi de finances pour 2015, s'applique ...

I. – À l'alinéa 39, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 23 % ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 41 et 42. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de rétablir le taux de la réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire (dispositif « Pinel ») à 23 %, au lieu de 20 %, lorsque le...

I – À la fin de l'alinéa 2, substituer au montant : « 37 905 404 068 € » le montant : « 36 557 553 000 € ». II – En conséquence, à la fin de l'alinéa 31, substituer au montant : « 660 019 137 € » le montant : « 562 039 366 € ». III. - En conséquence, supprimer les alinéas 33 et 34 Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétabli...

Au tableau du II de l'État D, rédiger ainsi la vingt-deuxième ligne de la première colonne : « Prêts à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et services concourant au développement du commerce extérieur de la France ». Exposé sommaire : Par coordination avec l'article 3 voté du projet de loi de finances rectificative pour...

  À la première phrase de l'alinéa 9, supprimer les mots : « après avis de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ajuster la répartition de l'effort structurel demandé sur les trois prochaines années au réseau des chambres d'agriculture dans le cadre du redressement des comptes pub...

  À la première phrase de l'alinéa 9, supprimer les mots : « par celle-ci ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ajuster la répartition de l'effort structurel demandé sur les trois prochaines années au réseau des chambres d'agriculture dans le cadre du redressement des comptes publics en le rendant plus progressif : alors que le pr...

À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « , des orientations et des modernisations décidées par son assemblée générale » les mots : « et de la modernisation du réseau ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ajuster la répartition de l'effort structurel demandé sur les trois prochaines années au réseau ...

À l'alinéa 13, substituer au taux : « 100 % » le taux : « 98 % ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ajuster la répartition de l'effort structurel demandé sur les trois prochaines années au réseau des chambres d'agriculture dans le cadre du redressement des comptes publics en le rendant plus progressif : alors que le projet ini...

Au début de l'alinéa 14, insérer le mot : « Toutefois, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ajuster la répartition de l'effort structurel demandé sur les trois prochaines années au réseau des chambres d'agriculture dans le cadre du redressement des comptes publics en le rendant plus progressif : alors que le projet initial envis...

À la première phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots : « au titre de l'exercice » les mots : « avant le 1er juillet ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ajuster la répartition de l'effort structurel demandé sur les trois prochaines années au réseau des chambres d'agriculture dans le cadre du redressement des comptes public...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 16, supprimer les mots : « et au désendettement ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ajuster la répartition de l'effort structurel demandé sur les trois prochaines années au réseau des chambres d'agriculture dans le cadre du redressement des comptes publics en le rendant plus progressif...

Au début de la dernière phrase de l'alinéa 16, insérer les mots : « Sous le contrôle du ministre chargé de l'agriculture qui décide en 2015 de l'utilisation du fonds après avis de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ajuster la répartition de l'effort structurel demandé sur les ...

À l'alinéa 18, substituer au montant : « 45 millions d'euros » le montant : « 55 millions d'euros ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ajuster la répartition de l'effort structurel demandé sur les trois prochaines années au réseau des chambres d'agriculture dans le cadre du redressement des comptes publics en le rendant plus p...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Pour 2016 et 2017, par dérogation au II de l'article 1604 du code général des impôts, le montant de la taxe notifié aux chambres d'agriculture de métropole pour 2016 est égal à 96 % du montant de la taxe notifié pour 2014, et le montant de la taxe notifié aux chambres d'agriculture de métrop...

  À la première phrase de l'alinéa 9, supprimer les mots : « après avis de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ajuster la répartition de l'effort structurel demandé sur les trois prochaines années au réseau des chambres d'agriculture dans le cadre du redressement des comptes pub...

  À la première phrase de l'alinéa 9, supprimer les mots : « par celle-ci ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ajuster la répartition de l'effort structurel demandé sur les trois prochaines années au réseau des chambres d'agriculture dans le cadre du redressement des comptes publics en le rendant plus progressif : alors que le pr...

À l'alinéa 13, substituer au taux : « 100 % » le taux : « 98 % ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ajuster la répartition de l'effort structurel demandé sur les trois prochaines années au réseau des chambres d'agriculture dans le cadre du redressement des comptes publics en le rendant plus progressif : alors que le projet ini...

Au début de l'alinéa 14, insérer le mot : « Toutefois, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ajuster la répartition de l'effort structurel demandé sur les trois prochaines années au réseau des chambres d'agriculture dans le cadre du redressement des comptes publics en le rendant plus progressif : alors que le projet initial envis...