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Supprimer les alinéas 14 et 15. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de rétablir le texte voté par l’Assemblée nationale en première lecture sous réserve de le compléter par les modifications suivantes : – l’augmentation du plafond applicable à la taxe sur les spectacles de variétés affectée au Centre national de la chanson, des v...

À la fin de l’alinéa 21, substituer au nombre : « 650 000 » le nombre : « 506 117 ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de rétablir le texte voté par l’Assemblée nationale en première lecture sous réserve de le compléter par les modifications suivantes : – l’augmentation du plafond applicable à la taxe sur les spectacles de v...

Compléter cet article d’un II ainsi rédigé : II. À l’article L. 1615-1 du code général des collectivités territoriales, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation, les collectivités territoriales et leurs groupements bénéficient des attributions du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée au titre des dépenses de ...

I –Ajouter un alinéa ainsi rédigé : Le 2° alinéa de l’article L331-10 du code de l'urbanisme est complété de la manière suivante : Après les termes « La valeur des aménagements et installations, » ajouter les mots « à l’exclusion des aires de stationnement destinées spécifiquement au personnel exerçant habituellement son activité sur le site...

Substituer aux alinéas 65 à 67 les deux alinéas suivants : « VI. – Le AA du V du présent article s’applique aux opérations dont le fait générateur de la taxe intervient à compter du 1^er janvier 2015. « VII.– le N bis s’applique à compter du 1^er janvier 2015 ». ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose d...

APRÈS L'ARTICLE 41bis , insérer l'article suivant: I. – À la sixième colonne de la trente-huitième ligne du tableau B du 1° du 1 de l’article 265 du code des douanes, le montant : « 9,63 » est remplacé par le montant : « 7,64 ». II. – Les pertes de recettes pour l’État sont compensées à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle...

A l'alinéa 4, substituer au montant : « 36 557 553 000 € », le montant : « 36 656 553 000 € ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise permet l'application de l'objectif de l'amendement 29 rectifié abondant la DSU et la DSR de 99M€ supplémentaires.

Rétablir l’alinéa 63 dans la rédaction suivante : « 2° À la fin du VI, le taux : « 1,8 pour mille » est remplacé par le taux : « 0,9 pour mille » ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de rétablir le texte voté par l’Assemblée nationale en première lecture sous réserve de le compléter par les modifications suivantes : – l’augm...

I. – Substituer au montant : « 183 051 813 328 € » le montant : « 183 308 963 328 € ». II. – En conséquence, substituer au montant : « 182 909 496 102 € » le montant : « 183 166 646 102 € ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de rétablir le texte voté par l’Assemblée nationale en première lecture.

L’alinéa 15 est remplacé par l’alinéa suivant: « III. – Le conseil municipal peut adapter le type de régime d’imposition prévus au II en fonction de la catégorie d’hébergement à titre onéreux proposées dans la commune. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de permettre à toutes les collectivités d’utiliser les plateformes de r...