Recherche d'amendements

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1)    Il convient de majorer de 643 675 794 € les autorisations d'engagement et de 653 812 794 € les crédits de paiement de la mission Immigration, asile et intégration au t...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1)     Dans le cadre de plusieurs corrections des compensations versées à la Nouvelle Calédonie, cet amendement prend en compte l'ajustement du droit à compensation du transfert des compétences l...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1)    Il convient de majorer de 717 202 599 € les autorisations d'engagement et de 714 229 483 € les crédits de paiement de la mission Médias, livre et industries culturelle...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1)    Le Gouvernement souhaite revenir sur l'amendement n°II-108 adopté dans le cadre de la première lecture du présent projet de loi de finances au Sénat. Par conséquent, il convient de : major...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1)    Il convient de majorer de 695 103 927 € les autorisations d'engagement et de 747 824 661 € les crédits de paiement de la mission « Politique des territoires » au titre...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement procède à une minoration de 138 360 000 € des autorisations d'engagement et des crédits de paiement du programme « Dépenses accidentelles et imprévisibles », conformément au souhait exprimé par votre commission des finances et celle du ...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1)    Il convient de majorer de 25 710 932 062 € les autorisations d'engagement et de 25 846 279 687 € les crédits de paiement de la mission « Recherche et enseignement supé...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1)    Le Gouvernement souhaite revenir sur l'amendement n°II-58 adopté dans le cadre de la première lecture du présent projet de loi de finances au Sénat.  Par conséquent, il convient de minorer ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1)    Le Gouvernement souhaite revenir sur l'amendement n°II-68 adopté dans le cadre de la première lecture du présent projet de loi de finances au Sénat.  Par conséquent, il convient de majorer ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1)  Il est procédé à : une minoration de 29 125 € des autorisations d'engagement et des crédits de paiement du programme « Police nationale » dans le cadre de plusieurs corrections des compensat...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1)    Il convient de majorer de 15 739 520 843 € les autorisations d'engagement et de 15 735 419 156 € les crédits de paiement de la mission « Solidarité, insertion et égali...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1)    Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 12 505 251 € les autorisation...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1)    Le Gouvernement souhaite revenir sur les amendements n° II-71 et II-175 adoptés dans le cadre de la première lecture du présent projet de loi de finances au Sénat.  Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Il convient de majorer de 242 150 000 € les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de la mission « Aides à l'acquisition de véhicules propres » au titre du rétablissement des crédits adoptés par l'Assemblée nationale lors de la première...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le Gouvernement souhaite revenir sur les amendements n° II-72 et II-73 adoptés dans le cadre de la première lecture du présent projet de loi de finances au Sénat. Par conséquent, il convient de : majorer de 22 350 000 € les autorisations d'engagement...

Au début de la dernière phrase de l'alinéa 16, insérer les mots : « Sous le contrôle du ministre chargé de l'agriculture qui décide en 2015 de l'utilisation du fonds après avis de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ajuster la répartition de l'effort structurel demandé sur les ...

A l'alinéa 4, substituer au montant : « 36 557 553 000 € », le montant : « 36 656 553 000 € ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise permet l'application de l'objectif de l'amendement 29 rectifié abondant la DSU et la DSR de 99M€ supplémentaires.

Rétablir l'alinéa 20 dans la rédaction suivante: « O – À la vingt-neuvième ligne de la dernière colonne, le montant : « 297 000 » est remplacé par le montant : « 291 000 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réduire de 5 % à 2 % la baisse du plafond de la taxe affectée aux chambres d'agriculture. Celui-ci baisserait de 6 millions...

À l'alinéa 18, substituer au montant : « 45 millions d'euros » le montant : « 54 millions d'euros ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de gager à due concurrence la moindre baisse du plafond de la taxe affectée aux chambres d'agriculture proposée à l'article 15. Il majore en ce sens de 9 millions d'euros le montant du prélè...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « et le taux : « 0,14 % » est remplacé par le taux : « 0,19 % » ; » . Exposé sommaire : Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, définitivement adopté lundi 1er décembre, suppose la compensation par l'État du coût de la mesure en faveur des particuliers employeurs pour la garde d'e...