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I. – À l'alinéa 4, substituer au taux : « 80,08794 % » le taux : « 77,39000 % ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au taux : « 19,91206 % » le taux : « 22,61000 % » ; III. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 6 : « DépartementPourcentage Ain0,909546 Aisne0,813218 Allier0,645842 Alpes-de-Haute-Proven...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suite à l'adoption, par l'Assemblée nationale, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014, de l'amendement n°583 (devenu l'article 31 decies), les articles 50 ter et 50 quater du projet de loi de finances pour 2015 peuvent être supprimés. En effet, les dispos...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suite à l'adoption, par l'Assemblée nationale, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014, de l'amendement n°583 (devenu l'article 31 decies), les articles 50 ter et 50 quater du projet de loi de finances pour 2015 peuvent être supprimés. En effet, les dispos...

I. – Substituer au montant : « 293 645 791 621 € » le montant : « 410 387 355 450 € ». II. – En conséquence, substituer au montant : « 289 870 602 554 € » le montant : « 395 069 684 054 € ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de rétablir le texte voté par l’Assemblée nationale en première lecture.

I. – Substituer au montant : « 183 051 813 328 € » le montant : « 183 308 963 328 € ». II. – En conséquence, substituer au montant : « 182 909 496 102 € » le montant : « 183 166 646 102 € ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de rétablir le texte voté par l’Assemblée nationale en première lecture.

Après la seconde occurrence du mot : « de » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 21 : « l'année au cours de laquelle l'engagement de location a été prorogé et des deux années suivantes. ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. – À la fin de l'alinéa 3, substituer au nombre : « 91 000 » le nombre : « 61 000 . II. – En conséquence, après l'alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « Fbis. – Après la quatorzième ligne, sont insérées deux lignes ainsi rédigées : « Article L. 253‑8‑2 du code rural et de la pêche maritimeAgence nationale de sécurité sanitaire ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° L'article L. 741‑16 est ainsi modifié : « a) Au deuxième alinéa du I, les mots : « , aux travaux forestiers » sont remplacés par les mots : « mentionnées aux 1°, 3°, à l'exclusion des tâches réalisées par des entreprises de...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à restaurer les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » supprimés par le Sénat en première lecture du texte, tels que proposés initialement par le Gouvernement dans le présent Projet de L...

À l'alinéa 11, substituer au nombre : « 506 117 » le nombre : « 606 117 . Exposé sommaire : Après deux diminutions consécutives en 2013 et 2014 de leurs recettes de TACVAE - soient plus de 10% de baisse sur le montant total de taxe pour frais de chambre, cet amendement vise à atténuer le plafonnement de TACVAE pour 2015 afin de privilé...

À l'alinéa 11, substituer au nombre : « 506 117 » le nombre : « 556 117 . Exposé sommaire : Ce sous-amendement est un sous-amendement de repli. En effet, cet effort même diminué à 163 millions d'euros annuels, aura un impact indéniable sur le fonctionnement du réseau consulaire, d'autant plus que les finances des CCI seront d'ores et déjà...

I. – À l'alinéa 6, substituer au mot : « part » le mot : « fraction ». II. – En conséquence, après le mot : « Cette », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « fraction est fixée à 8,375 % ». III. – Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour le budget de l'État est compensée à due concurrence par l...

À la fin de l'alinéa 7, substituer au montant : « 282 000 » le montant : « 291 000 » Exposé sommaire : Le présent sous-amendement a pour objet d'amoindrir à 2% l'effort de plafonnement en 2015 du montant de la taxe (TATFNB) notifié aux Chambres d'agriculture pour 2015. Les Chambres d'agriculture contribuent au redressement des com...

À l'alinéa 14, substituer au nombre : « 506 117 » le nombre : « 606 117 ». Exposé sommaire : Après deux diminutions consécutives en 2013 et 2014 de leurs recettes de TACVAE - soient plus de 10% de baisse sur le montant total de taxe pour frais de chambre, cet amendement vise à atténuer le plafonnement de TACVAE pour 2015 afin de privilégie...

À l'alinéa 14, substituer au nombre : « 506 117 » le nombre : « 556 117 ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement est un sous-amendement de repli. En effet, cet effort même diminué à 163 millions d'euros annuels, aura un impact indéniable sur le fonctionnement du réseau consulaire, d'autant plus que les finances des CCI seront d'ores et déj...

I. – Au début de l'alinéa 2, insérer la référence : « 1° ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, supprimer les mots : « , défini au 1° du présent III, ». III. – En conséquence, le même alinéa est complété par trois phrases ainsi rédigées : « Le fonds de roulement est défini, pour chaque établissement, par référence ...

I. – À l'alinéa 2, supprimer les mots : « . Ce prélèvement est réparti entre les établissements disposant de plus de cent vingt jours de fonds de roulement, défini au 1° du présent III ». II. – En conséquence, après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Ce prélèvement est réparti entre les établissements disposant d'un fonds de roulement,...

À l'alinéa 30, après le mot : « avocat », insérer les mots : « commis d'office ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir le texte de l'article 19 voté par l'Assemblée nationale en première lecture.

Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « L'article 106 de la loi n°81-1160 du 30 décembre 1981 de finances pour 1982, dans sa rédaction antérieure à la présente loi, et les règlements pris pour son application demeurent applicables aux demandes d'attribution de l'aide au départ adressées à l'organisme gestionnaire de ce dispositif au ...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : L'article 47 vise notamment à mettre fin à l'exonération de la part salariale des cotisations sociales dont bénéficient, pendant un mois par an, les salariés embauchés comme saisonniers agricoles pour les vendanges. Contrairement à ce qui est annoncé par le Gouvernement, ce dispositif inauguré en 2002 ...