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À la première phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots : « au titre de l'exercice » les mots : « avant le 1er juillet ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ajuster la répartition de l'effort structurel demandé sur les trois prochaines années au réseau des chambres d'agriculture dans le cadre du redressement des comptes public...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Pour 2016 et 2017, par dérogation au II de l'article 1604 du code général des impôts, le montant de la taxe notifié aux chambres d'agriculture de métropole pour 2016 est égal à 96 % du montant de la taxe notifié pour 2014, et le montant de la taxe notifié aux chambres d'agriculture de métrop...

À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « , des orientations et des modernisations décidées par son assemblée générale » les mots : « et de la modernisation du réseau ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ajuster la répartition de l'effort structurel demandé sur les trois prochaines années au réseau ...

À l'alinéa 18, substituer au montant : « 45 millions d'euros » le montant : « 55 millions d'euros ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ajuster la répartition de l'effort structurel demandé sur les trois prochaines années au réseau des chambres d'agriculture dans le cadre du redressement des comptes publics en le rendant plus p...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 16, supprimer les mots : « et au désendettement ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ajuster la répartition de l'effort structurel demandé sur les trois prochaines années au réseau des chambres d'agriculture dans le cadre du redressement des comptes publics en le rendant plus progressif...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1)    Le Gouvernement souhaite revenir sur l'amendement n°77 adopté dans le cadre de la première lecture du présent projet de loi de finances au Sénat.  Par conséquent, il c...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1)    Il est procédé à une minoration de 156 213 € des autorisations d'engagement et des crédits de paiement du programme « Administration territoriale », afin d'ajusterla compensation du transfe...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1)    Le Gouvernement souhaite revenir sur les amendements n°II-120, II-143, II-217, II-350, II-147 rect. ter, II-219 rect, II-348, II120, II-143 rect. bis et II-217 adoptés dans le cadre de la p...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1)    Les amendements n°72 et 171 adoptés lors de la première lecture par l'Assemblée nationale ont transféré 35 M€ d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement du programme 110 au prog...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1)    Le Gouvernement souhaite revenir sur les amendements n°II-113 et II-114 adoptés dans le cadre de la première lecture du présent projet de loi de finances au Sénat. Par conséquent, il convie...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1)    Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 303 500 € les autorisations d...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1)    Il convient de majorer de 2 556 309 961 € les autorisations d'engagement et de 2 585 221 971 € les crédits de paiement de la mission « Culture » au titre du rétablisse...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1)    Il convient de majorer de 46 538 093 580 € les autorisations d'engagement et de 36 790 763 254 € les crédits de paiement de la mission « Défense » au titre du rétablis...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1)    Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 1 944 500 € les autorisations...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1)    Il convient de majorer de 7 847 457 903 € les autorisations d'engagement et de 7 294 456 667 € les crédits de paiement de la mission « Écologie, développement et mobil...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1)    Le Gouvernement souhaite revenir sur l'amendement n°II-341 adopté dans le cadre de la première lecture du présent projet de loi de finances au Sénat. Par conséquent, il convient de : minor...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1)    Il convient de majorer de 13 637 178 688 € les autorisations d'engagement et de 13 403 578 688 € les crédits de paiement de la mission « Égalité des territoires et log...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Pour garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l'État, il est procédé à une minoration des crédits du programme « Appels en garantie de l'État » de 9 033 477 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1)    Le Gouvernement souhaite revenir sur les amendements n°II-353, II-185 et II-186 adoptés dans le cadre de la première lecture du présent projet de loi de finances au Sénat.  Par conséquent, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1)    Le Gouvernement souhaite revenir sur les amendements n°II-50, II-271 et II-51 adoptés dans le cadre de la première lecture du présent projet de loi de finances au Sénat. Par conséquent, il ...