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1508 amendements trouvés sur Projet de loi N° 2529 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (liasse de l'Assemblée)
30/01/2015 — Amendement N° CE54 au texte N° 2529 - Article 30 bis (Irrecevable)
Mme Marcel
ARTICLE 30 bis I.- A l’alinéa 3, ajouter les mots : « qui n’auront pas été regroupées au 1er janvier 2016 » Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendement de prévoir un délai supplémentaire pour les régions regroupées portant à 5 ans leur obligation de dématérialisation de leurs pièces comptables.
30/01/2015 — Amendement N° CL490 au texte N° 2529 - Article 8 (Retiré)
M. Piron, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Mey...
L’article 8 est ainsi modifié : I. A la première phrase de l’alinéa 5, après le mot « régulier », insérer les mots « ou à la demande » II. Substituer aux alinéas 8 à 9 : « 4° bis L’article L. 3111-7 est ainsi modifié : a) Aux deuxième et troisième alinéas, les mots : « le département » sont remplacés par les mots : « la r...
30/01/2015 — Amendement N° CF34 au texte N° 2529 - Après l'article 17 bis (Irrecevable)
M. Ciot, M. Burroni
Après l’article 17 bis, insérer un nouvel article ainsi rédigé : « Le 4ème alinéa du 1° du III de l’article 1638-0 bis du code général des impôts est complété de la mention suivante : « Par dérogation, les dispositions du présent alinéa ne s’appliquent pas à la métropole Aix-Marseille-Provence ». Exposé sommaire : Dans la...
02/02/2015 — Amendement N° CD186 au texte N° 2529 - Article 6 (Retiré)
M. Boudié
À l’alinéa 64, substituer aux mots : « dix-huit mois », les mots : « trois ans ». Exposé sommaire : Rétablissement à trois années du délai dérogatoire pour l’adoption du premier SRADDT.
29/01/2015 — Amendement N° CL83 au texte N° 2529 - Article 18 (Retiré)
Mme Grelier, M. Goasdoué, M. Mennucci, M. Lesage
Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « c) Sont ajoutés un 4° et un 5° ainsi rédigés : » Exposé sommaire : Le renforcement des compétences des intercommunalités à fiscalité propre en matière de politiques énergétiques, à travers les plans climat air énergie territoriaux (PCAET), nécessite de repenser leur articulation avec les autorités organisa...
28/01/2015 — Amendement N° CE1 au texte N° 2529 - Article 1er (Retiré)
M. Molac, M. Coronado, M. de Rugy
Supprimer les alinéas 2, 4 et 5. Exposé sommaire : Cet amendement propose le rétablissement de la clause de compétence générale pour les régions. Dans la nouvelle architecture de l’organisation décentralisée qui se dessine, le département a vocation à se spécialiser autour des compétences liées à la solidarité. Le bloc communal continue de j...
30/01/2015 — Amendement N° CD59 au texte N° 2529 - Article 3 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, Mme Abeille
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Ces aides prennent en compte les objectifs du schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire prévu à l’article L. 4251-1 du présent code et du schéma régional de cohérence écologique prévu à l’article L. 371-3 du code de l’environnement. » Exposé sommaire : Les aides finan...
02/02/2015 — Amendement N° CD183 au texte N° 2529 - Article 5 (Retiré)
M. Boudié
Après l'alinéa 34, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, les conseils généraux et le conseil régional déterminent, par voie de convention, les modalités d’approbation et de mise en œuvre des plans de prévention et de gestion des déchets visés aux articles L. 541-13 à ...
