Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Même si la rédaction issue du Sénat est plus satisfaisante que celle initialement prévue, l'obsolescence programmée reste une théorie qui n'est pas prouvée et la création d'un délit afférent pose un certain nombre de problèmes d'application. En effet, comment prouver que la durée de vie du produit a ét...

A l'alinéa 4, après le mot : « des », insérer les mots : « émissions de » Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

A la fin de l'alinéa 15, supprimer les mots : « , tout en veillant à préserver la compétitivité des entreprises ». Exposé sommaire : Si l'enjeu de préservation de la compétitivité des entreprises doit faire partie des grandes lignes directrices de la transition énergétique, il est en revanche redondant de préciser cet objectif à chaque aliné...

Compléter l'alinéa 15 par la phrase suivante : « L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'Énergie remet tous les deux ans un rapport à l'État sur la composition des combustibles solides de récupération et les pistes de substitution et d'évolution des techniques de tri et de recyclage. » Exposé sommaire : L'extension des consignes d...

A l'alinéa 4, substituer aux mots : « se définit par tout stratagème par lequel », les mots : « désigne l'ensemble des techniques par lesquelles ». Exposé sommaire : Les différents types d'obsolescence rencontrés par le consommateur ont été détaillés par un rapport d'information déposé par la mission d'information à l'Assemblée Nationale s...

À la troisième phrase de l'alinéa 10, supprimer les mots : « d'ici à 2025 ». Exposé sommaire : Le développement de la valorisation des déchets organiques est une priorité et il doit être accompagné d'exigences de qualité du compost produit. Mais les collectivités doivent pouvoir garder le choix des organisations et des technologies à mettre ...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « - après le mot : « gaz », il est inséré le mot : « naturel »; » Exposé sommaire : Avec 1,2 % du mix énergétique primaire français, la filière GPL (qui distribue les gaz propane, butane et GPLc) constitue le plus petit secteur énergétique en France. Le dispositif des certificats d'économies d'én...

A l'alinéa 27, substituer au mot : « totale », le mot : « primaire ». Exposé sommaire : Le projet de loi fixe un objectif de réduction de la consommation des énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à 2012. L'Assemblée avait amendé cet objectif pour qu'il soit défini en énergie primaire, afin de prendre aussi en compte la consommatio...

Après l'alinéa 36, insérer l'alinéa suivant : « bbis (nouveau) )À l'achat de produits destinés à l'isolation de combles, de murs ou de sols dans le cadre de travaux d'auto-réhabilitation, qu'ils soient effectués par des particuliers ou des associations. ». Exposé sommaire : Le Gouvernement s'est engagé, via le Plan Bâtiment Durable, à attein...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Sénat a adopté un amendement qui renforce les exigences de performance énergétique des logements que les organismes Hlm peuvent proposer dans le cadre de la vente de leur patrimoine Hlm. Ce renforcement conduirait à exclure d'une possible vente Hlm 67 % du parc Hlm, soit 3 200 000 logements, alors m...

À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « la plateforme peut compléter ces », les mots : « les plateformes territoriales de la rénovation énergétique peuvent compléter leurs ». Exposé sommaire : L'article 5quinquies, dans sa version actuelle, introduit une grande confusion. Il décrit bien le « service public de la perform...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « L'étude de faisabilité technique et économique reste une aide à la décision, et ne constitue pas une obligation pour le propriétaire du bâtiment concerné. ». Exposé sommaire : Une étude de faisabilité ne doit pas obliger les entreprises ou les particuliers à faire des travaux qu'ils ne pour...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et notamment dans le secteur du bâtiment et dans la filière bois ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire, dans la loi, que le bâtiment et la production forestière sont des secteurs d'activité fortement impliqués dans la transition énergétique et la croissance verte.

A la première phrase de l'alinéa 26, substituer à la seconde occurrence du mot : « finale », le mot : « primaire ». Exposé sommaire : La consommation doit être conçue et mesurée en énergie primaire, seule manière de prendre en compte les diverses chaînes énergétiques de manière efficace. Un objectif en énergie finale conduit à privilégier...

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « IIIbis (nouveau). - Afin de sécuriser le financement des charges futures du nucléaire (déchets, démantèlement des installations), mettre à l'abri d'opérations spéculatives, et garantir que ces charges ne pèseront en aucune façon sur les générations futures, dans un délai de douze mois à compter d...

Compléter l'alinéa 2 par les deux phrases suivantes : « Elles doivent contenir un minimum de matériaux issus de ressources renouvelables ou recyclées, définis par décret en Conseil d'État. Chaque projet de construction doit mentionner l'empreinte carbone des bâtiments. » Exposé sommaire : L'État se doit de faire preuve d'exemplarité énergéti...

Rédiger ainsi l'alinéa 29 : « 5° Réduire la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 % à l'horizon 2025, et à 0 % à l'horizon 2040 ; » Exposé sommaire : La réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité française, à laquelle s'est engagée le Président de la République, et rappelée dans ce texte, doit être u...

À la seconde phrase de l'alinéa 4, après le mot : « social », insérer les mots : « permettent de dépasser le modèle économique linéaire consistant à « produire, consommer, jeter » et ». Exposé sommaire : Dans la rédaction initiale, le I de l'article 19 affirmait le principe politique de transition vers une économie circulaire,en précisait ...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 1° ter(nouveau)Au dernier alinéa du IV, le mot : « décret », est remplacé par les mots : « arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, des collectivités territoriales, de l'économie et de l'industrie ». Exposé sommaire : La filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des p...

À la seconde phrase, supprimer le mot : « fiables ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.