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2543 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (liasse de l'Assemblée)
31/03/2015 — Amendement N° 217 au texte N° 2673 - Article 18 (Non soutenu)
M. Accoyer
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 18 prévoit la généralisation du tiers payant à l'ensemble des patients, d'ici à 2017. D'une part, sa mise en place présente de nombreuses contraintes techniques. Parmi plus de 500 organismes complémentaires, il parait difficile de s'assurer du remboursement de chaque professionnel, et le méd...
30/03/2015 — Amendement N° 218 au texte N° 2673 - Article 8 (Rejeté)
M. Accoyer
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le présent article 8 qui lève le tabou de l'interdiction d'injection de drogue par intraveineuse et infléchit le périmètre de la mission de santé publique en réécrivant l'article L3121‑4 du code de la santé publique traitant de la politique de santé publique de réduction...
30/03/2015 — Amendement N° 219 au texte N° 2673 - Article 12 bis (Rejeté)
M. Accoyer
À l'alinéa 11, après la deuxième occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « et dans le respect de la liberté d'installation ». Exposé sommaire : Il est indispensable, dans cet article 12bis qui prévoit de donner pouvoir à l'ARS, à défaut de création de communautés professionnelles de santé sur un territoire, de prendre des initiat...
02/04/2015 — Amendement N° 220 au texte N° 2673 - Article 34 bis (Adopté)
M. Touraine
À l'alinéa 6, après le mot : « avis », insérer les mots : « du Conseil national ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
01/04/2015 — Amendement N° 221 au texte N° 2673 - Article 22 (Adopté)
Mme Laclais
À l'alinéa 6, substituer aux mots : « au titre » les mots : « en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
01/04/2015 — Amendement N° 222 au texte N° 2673 - Article 22 (Adopté)
Mme Laclais
À la dernière phrase de l'alinéa 7, supprimer le mot : « pilotes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
01/04/2015 — Amendement N° 223 au texte N° 2673 - Article 22 (Adopté)
Mme Laclais
À la fin de la première phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots : « des projets pilotes » les mots : « de ces projets ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
01/04/2015 — Amendement N° 224 au texte N° 2673 - Article 22 bis (Adopté)
Mme Laclais
Compléter l'alinéa 4 par les mots : « et la référence : « 1° de l'article L. 245‑3 » est remplacée par la référence : « même 1° » ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
30/03/2015 — Amendement N° 225 au texte N° 2673 - Article 12 (Adopté)
Mme Laclais
À la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots : « d'une structure d'exercice coordonnée mentionnée aux articles L. 6323‑1 et L. 6323‑3 » les mots : « d'un centre de santé ou d'une maison de santé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
30/03/2015 — Amendement N° 226 au texte N° 2673 - Article 12 bis (Adopté)
Mme Laclais
À l'alinéa 3, après le mot : « et », insérer le mot : « elles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
30/03/2015 — Amendement N° 227 au texte N° 2673 - Article 12 bis (Adopté)
Mme Laclais
À l'alinéa 11, substituer aux mots : « d'une communauté professionnelle territoriale » les mots : « de communautés professionnelles territoriales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
30/03/2015 — Amendement N° 228 au texte N° 2673 - Article 12 bis (Adopté)
Mme Laclais
À l'alinéa 14, substituer aux mots : « aux professionnels de santé » les mots : « à la coordination du parcours de santé complexe » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
30/03/2015 — Amendement N° 229 au texte N° 2673 - Article 12 bis (Adopté)
Mme Laclais
Rédiger ainsi l'alinéa 15 : « 2° Le chapitre III ter du titre II du livre III de la sixième partie est abrogé » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
30/03/2015 — Amendement N° 230 au texte N° 2673 - Article 12 bis (Adopté)
Mme Laclais
À l'alinéa 16, substituer aux mots : « antérieurement à » les mots : « avant la publication de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
30/03/2015 — Amendement N° 231 au texte N° 2673 - Article 12 bis (Adopté)
Mme Laclais
À l'alinéa 12, substituer au mot : « à » les mots : « au III de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
30/03/2015 — Amendement N° 232 au texte N° 2673 - Article 13 quater (Adopté)
Mme Laclais
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « conformément au » les mots : « en application du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
30/03/2015 — Amendement N° 233 au texte N° 2673 - Article 13 quater (Adopté)
Mme Laclais
À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « de la pratique » les mots : « des pratiques ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
30/03/2015 — Amendement N° 234 au texte N° 2673 - Article 13 quinquies (Adopté)
Mme Laclais
Substituer au mot : « les » les mots : « un délai de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
30/03/2015 — Amendement N° 235 au texte N° 2673 - Article 13 quinquies (Adopté)
Mme Laclais
Supprimer le mot : « législatif ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
30/03/2015 — Amendement N° 236 au texte N° 2673 - Article 13 quinquies (Adopté)
Mme Laclais
Après le mot : « soins », insérer les mots : « psychiatriques ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
