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2543 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (liasse de l'Assemblée)
10/04/2015 — Sous-Amendement N° 2537 à l'amendement N° 2523 au texte N° 2673 - Article 46 bis (Retiré)
M. Colas, Mme Alaux, M. Arif, M. Assaf, M. Aviragnet, M. Bacquet, M. Bays, Mme Beaubatie, M. Bies, M. Blazy, M. Borge...
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 1141‑5‑1. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2016, un rapport permettant d’étudier la possibilité d’inclure, au sein de la convention nationale mentionnée à l’article L. 1141‑2 du code de la santé publique, des pathologies autres que cancéreuses, notamment le...
10/04/2015 — Sous-Amendement N° 2538 rectifié à l'amendement N° 2523 au texte N° 2673 - Article 46 bis (Adopté)
M. Colas, Mme Alaux, M. Arif, M. Assaf, M. Aviragnet, M. Bacquet, M. Bays, Mme Beaubatie, M. Bies, M. Blazy, M. Borg...
Après le mot : « prévoit », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « l'extension des dispositifs prévus aux deux alinéas précédents aux pathologies autres que cancéreuses, notamment les pathologies chroniques, dès lors que les progrès thérapeutiques et les données de la science attestent de la capacité des traitements concernés de circonscrire...
10/04/2015 — Sous-Amendement N° 2539 à l'amendement N° 508 au texte N° 2673 - Article 51 (Adopté)
Mme Laclais, Mme Pinville
Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Cette certification de conformité porte notamment sur le contrôle des procédures, de l'organisation et des moyens matériels et humains ainsi que sur les modalités de qualification des applications hébergées » Exposé sommaire : Cette précision sur le périmètre de la vérification de conformité pe...
