Recherche d'amendements

I. – À l'alinéa 1, substituer au nombre : « 16 » le nombre : « 10 ». II. – En conséquence, au début de l'alinéa 2, substituer aux mots : « 5° Fixe les » les mots : « Le schéma régional de santé comporte des ». Exposé sommaire : L'objet de ce sous-amendement est positionner les dispositions dans l'article du code de la santé publique qu...

I. – Le III de l'article 53 de la loi n° 2000‑1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 est ainsi modifié : 1° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Vaut également justification du lien entre l'exposition à l'amiante et le décès la décision de prise en charge de ce décès au titre d'...

À la fin de l'alinéa 2, supprimer les mots : « à tiques ». Exposé sommaire : L'objet du sous-amendement est de donner une portée générale à l'amendement proposé afin que l'ensemble des maladies vectorielles puissent être concernées.

I. – À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « consommateurs lésés » le mot : « usagers ». II. – Après le mot : « consignations », supprimer la fin de la première phrase du même alinéa. Exposé sommaire : L'amendement 1555 propose, en s'inspirant partiellement de ce qui est prévu pour l'action de groupe en consommation,...

À l'alinéa 2, après le mot : « vectorielles », insérer le mot : « , notamment » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à ne pas limiter aux maladies vectorielles « à tiques » le volet prévu dans cet amendement.

Rédiger ainsi cet article : « I. – Les deuxième à avant-dernier alinéas de l'article L. 1232‑1 du code de la santé publique sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés : « Le médecin informe les proches du défunt, préalablement au prélèvement envisagé, de sa nature et de sa finalité, conformément aux bonnes pratiques arrêtées par le ministr...

I. – Substituer aux alinéas 1 à 4 les quatre alinéas suivants : « La section 2 du chapitre 1er du titre IV du livre 1er de la première partie du code de la santé publique est complétée par un article ainsi rédigé : « Art. L. 1141‑5. – La convention nationale mentionnée à l'article L. 1141‑2 détermine les modalités et les délais au-delà desque...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Pour les pathologies mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 1141‑5, cette échéance est portée à dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi. » Exposé sommaire : Afin d'améliorer l'accès à l'assurance et à l'emprunt des personnes ayant eu un cancer, le Gouvernement a i...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « dans les deux mois qui suivent la promulgation de la présente loi » les mots : « avant le 31 décembre 2015 ». Exposé sommaire : Afin d'améliorer l'accès à l'assurance et à l'emprunt des personnes ayant eu un cancer, le Gouvernement a inscrit dans le 3ème plan cancer l'objectif d'instaurer un droit à l'...

À l'alinéa 8, après la quatrième occurrence du mot: «  santé» insérer les mots : « les organismes de presse, » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ajouter explicitement les organismes de presse.

Après le mot : « santé » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 20 : « ainsi que sur l'offre de soins, la prise en charge médico-sociale et leur qualité ; » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à clarifier le fait que l'information sur la santé, l'offre de soins et la prise en charge médico-sociale couvre bien les aspects relatifs à la q...

A l'alinéa 48, après les mots : « évaluation », insérer les mots : « ou après sa publication le cas échéant, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à clarifier le fait que les auteurs de recherches, études et évaluations autorisés à accéder à des données du SNDS ne transmettent les éléments demandés à l'alinéa 48 qu'après parution...

À l'alinéa 140, après le mot : « chapitre » insérer les mots : «à l'exclusion des recherches mentionnées aux 1° et au 2° de l'article L.1121-1 du code de la santé publique et à l'exclusion des recherches mentionnées au 3° du même article portant sur des produits mentionnés à l'article L.5311-1 du code de la santé publique » . Exposé sommair...

À la première phrase de l’alinéa 2 après le mot : « publique », insérer les mots : «  et une ou plusieurs associations de lutte contre les inégalités de santé ». Exposé sommaire : Afin de renforcer l’association de la société civile aux travaux du Comité économique des Produits de santé (CEPS), il est nécessaire de mentionner, aux côtés de...

Compléter l'alinéa 21 par les mots : « , et préciser les conditions permettant de garantir une valeur probante aux données et documents de santé constitués sous forme numérique ; ». Exposé sommaire : Il s'agit, au-delà des données sur documents papier numérisées, d'étendre la valeur probante de documents et données de santé à ceux émis nativ...

Compléter l'alinéa 10 par les mots : « et, le cas échéant, les mesures nécessaires à la mise en œuvre des actes délégués et des actes d'exécution prévus par la même directive ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'élargir le champ de l'habilitation, prévue au 2° du I. de l'article 53 et permettant la transposition de la directive...

L'ordonnance n° 2013-1208 du 24 décembre 2013 relative à l'adaptation du code de la santé publique à Mayotte est ratifiée. Exposé sommaire : L'article 27 de la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer a habilité le Gouvernement à prendre, par vo...

À l'alinéa 3, après le mot : « dénommé », sont insérés les mots : « « Agence nationale de santé publique » et autorisé à employer dans sa communication nationale et internationale l'appellation ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de donner à l'établissement public reprenant les missions de l'InVS, de l'INPES et de l'EPRUS, ...

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « Art L. 1141‑5‑1. – Les dispositions de l’article L. 1141‑5 sont applicables pour les pathologies nécessitant la prise régulière d’un traitement permettant d’en circonscrire significativement et durablement les effets ainsi qu’aux pathologies asymptomatiques ne nécessitant pas de p...

Remplacer l'alinéa 5 par un alinéa ainsi rédigé: "La convention prévoit l'extension des dispositifs prévus aux deux alinéas précédents aux pathologies autres que cancéreuses, notamment les pathologies chroniques, ainsi qu'aux pathologies asymptomatiques dès lors que les progrès thérapeutiques et les données de la science attestent de la capaci...