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2543 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (liasse de l'Assemblée)
30/03/2015 — Amendement N° 657 au texte N° 2673 - Article 8 (Retiré avant séance)
M. Véran
Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « IIbis. – Le professionnel intervenant conformément à sa mission de réduction des risques et des dommages bénéficie, à ce titre, de la protection mentionnée à l'article 122‑4 du code pénal. » Exposé sommaire : Les intervenants des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques ...
30/03/2015 — Amendement N° 658 rectifié au texte N° 2673 - Article 9 (Adopté)
Mme Lemorton
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « usagers majeurs » les mots : « majeurs usagers ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
30/03/2015 — Amendement N° 659 rectifié au texte N° 2673 - Article 8 (Adopté)
Mme Lemorton
À l'alinéa 7, substituer à la première occurrence du signe : « , » le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
31/03/2015 — Amendement N° 660 au texte N° 2673 - Article 38 (Adopté)
Mme Hélène Geoffroy
À l'alinéa 10, substituer à la référence : « L. 1434‑14 » la référence : « L. 1434‑12 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
31/03/2015 — Amendement N° 661 rectifié au texte N° 2673 - Article 38 (Adopté)
Mme Hélène Geoffroy
À la seconde phrase de l'alinéa 11, substituer au mot : « malades » les mots : « personnes atteintes de maladies ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
31/03/2015 — Amendement N° 662 au texte N° 2673 - Article 38 (Adopté)
Mme Hélène Geoffroy
À l'alinéa 16, substituer au mot : « mentionnés » le mot : « mentionnée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
31/03/2015 — Amendement N° 663 au texte N° 2673 - Article 38 (Adopté)
Mme Hélène Geoffroy
À l'alinéa 18, substituer aux mots : « conseils généraux » les mots : « présidents de conseil départemental ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
31/03/2015 — Amendement N° 664 au texte N° 2673 - Article 38 (Adopté)
Mme Hélène Geoffroy
À l'alinéa 22, substituer aux mots : « au premier alinéa du présent code » les mots : « aux 1° et 2° du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
31/03/2015 — Amendement N° 665 au texte N° 2673 - Article 38 (Adopté)
Mme Hélène Geoffroy
À l'alinéa 22, après la seconde occurrence du mot : « en », insérer les mots : « matière de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
31/03/2015 — Amendement N° 666 au texte N° 2673 - Article 38 (Adopté)
Mme Hélène Geoffroy
À l'alinéa 28, substituer aux mots : « au premier alinéa » les mots : « aux 1° et 2° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
31/03/2015 — Amendement N° 667 au texte N° 2673 - Article 38 (Adopté)
Mme Hélène Geoffroy
À l'alinéa 44, substituer au mot : « précisé » le mot : « mentionné ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
31/03/2015 — Amendement N° 668 au texte N° 2673 - Article 38 (Adopté)
Mme Hélène Geoffroy
À la première phrase de l'alinéa 48, substituer aux mots : « de caractériser », les mots : « d'identifier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
31/03/2015 — Amendement N° 669 au texte N° 2673 - Article 38 (Adopté)
Mme Hélène Geoffroy
I. – À la dernière phrase de l'alinéa 48, substituer aux mots : « sur les » les mots : « aux ». II. – En conséquence, à la même phrase, substituer à la seconde occurrence du mot : « les » le mot : « aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
31/03/2015 — Amendement N° 670 au texte N° 2673 - Article 38 (Adopté)
Mme Hélène Geoffroy
À la première phrase de l'alinéa 79, substituer au mot : « actions » le mot : « action ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/04/2015 — Amendement N° 671 au texte N° 2673 - Article 33 (Adopté)
M. Touraine
À l'alinéa 6, substituer à la référence : « L. 4154‑4 » la référence : « L. 4151‑4 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/04/2015 — Amendement N° 672 au texte N° 2673 - Article 35 ter (Adopté)
M. Touraine
À l'alinéa 9, après le mot : « établissements », insérer les mots : « de santé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/04/2015 — Amendement N° 673 au texte N° 2673 - Article 35 ter (Adopté)
M. Touraine
À l'alinéa 10, après la première occurrence du mot : « santé », insérer le mot : « pris ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/04/2015 — Amendement N° 674 au texte N° 2673 - Article 35 ter (Adopté)
M. Touraine
À l'alinéa 11, substituer aux mots : « qui sont hébergées dans le cadre des » les mots : « contenues dans les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/04/2015 — Amendement N° 675 au texte N° 2673 - Article 35 ter (Adopté)
M. Touraine
À l'alinéa 15, substituer au mot : « un » le mot : « le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/04/2015 — Amendement N° 676 au texte N° 2673 - Article 35 ter (Adopté)
M. Touraine
À l'alinéa 16, substituer aux mots : « dispositions prises » les mots : « conditions fixées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
