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À l'alinéa 16, substituer à la seconde occurrence du mot : « article » la référence : « 8° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 24, substituer aux mots : « aux articles 1600‑0 O et » les mots : « à l'article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (l'article 1600‑0 O du code général des impôts a été abrogé).

À l'alinéa 38, après la seconde occurrence du mot : « au », insérer les mots : « 2° du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 37, substituer au mot : « législatives » les mots : « relevant du domaine de la loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 34, après la seconde occurrence du mot : « au », insérer les mots : « 2° du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 14, substituer aux mots : « y afférentes » les mots : « dont ils disposent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 9, après la deuxième occurrence du mot : « et », insérer les mots : « des actes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, substituer au mot : « déontologie » les mots : « bonnes pratiques ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 11 par les mots : « en pratique avancée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la prise en charge par l'assurance maladie des consultations effectuées par les pédicures-podologues au titre des patients âgés de plus de 75 ans ou atteints d'une affection de longue durée. Exposé sommaire : Malgré...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « À compter du 1er janvier 2020, la régulation téléphonique de l'activité de permanence des soins ambulatoires est accessible par un numéro national de permanence des soins. Jusqu'à cette date, l'activité de permanence des soins ambulatoires est accessible par le numéro national de permanence des soins ou par le numé...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Ce service comporte des espaces consacrés à la parentalité, à l'enfance et à l'adolescence. » Exposé sommaire : La plateforme de service public d'information en santé devrait pouvoir comporter des espaces dédiés aux parents ainsi qu'aux enfants et aux adolescents, incluant des informations ciblé...

Sur proposition de la conférence nationale de santé, une charte des parcours de soins et d'accompagnement des patients est élaborée. Les modalités de mise en oeuvre et de publicité de la charte sont précisées par décret. Exposé sommaire : Plusieurs textes ont décliné les droits individuels et collectifs des usagers selon qu'ils sont accueilli...

À l'alinéa 2, après le mot : « obligatoire », insérer les mots :  « et, le cas échéant ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à tenir compte des situations pour lesquelles le patient ne dispose pas d'une couverture complémentaire.

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Cette lettre précise les actes thérapeutiques de compensation du handicap, de soulagement de la douleur ou de prévention de la perte d'autonomie lorsqu'ils sont jugés pertinents. » Exposé sommaire : La lettre de liaison précise le motif de l'hospitalisation, la synthèse médicale du séjour, les ...

À l'alinéa 33, après le mot : « organes », insérer les mots : « ou de tissus ». Exposé sommaire : Cet ajout tend à prendre en compte les dons de tissus humains.

Compléter l'alinéa 36 par la phrase suivante : « Après consultation des associations d'usagers du système de santé agréées au titre de l'article L. 1114‑1, un décret fixe les modalités d'application de cette dérogation qui ne peut faire obstacle au droit à l'oubli de certaines informations contenues dans le dossier du patient. » Exposé sommai...

À la première phrase de l'alinéa 41, supprimer les mots : « et des équipes ». Exposé sommaire : Ce ne sont pas les équipes, en tant que telles, qui ont vocation à accéder au dossier médical partagé mais les professionnels de santé à titre individuel. Cet amendement corrige une erreur de rédaction.

À l'alinéa 18, substituer aux mots : « un médecin auquel le patient a confié la responsabilité de la coordination de » les mots : « le patient qui s'adresse à eux pour la réalisation des consultations et actes prescrits par un médecin auquel il a confié ». Exposé sommaire : La rédaction de l'alinéa ne correspond pas à l'intention du dispos...

I. – Après le chapitre II du titre II du livre III de la deuxième partie du code de la santé publique, il est inséré un chapitre II bis ainsi rédigé : « Chapitre II bis « Maisons d'accueil hospitalières « Art. L. 2322‑3. – Les maisons d'accueil hospitalières respectent un cahier des charges national élaboré après concertation avec les organi...