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Compléter l'alinéa 8 par les mots : « et aux quartiers prioritaires de la politique de la ville ». Exposé sommaire : Les chiffres du rapport de l'ONZUS 2013 le confirment : les ZUS comptent 2,4 fois moins de médecins spécialistes que leurs agglomérations tandis que près d'une ZUS sur 8 ne compte aucun établissement de santé de proximité. La ...

I. – À l'alinéa 13, supprimer le mot : « peut ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « suspendre » le mot : « suspend ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « prendre » le mot : « prend ». IV. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 14, supprimer le mot : « peut ». V. – En cons...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – Sont rendues publiques par les ministères concernés : « 1° La liste des installations de stockage de déchets dangereux ; « 2° La liste des installations de stockage de déchets non-dangereux pouvant recueillir les déchets d'amiante lié à des matériaux inertes dont l'intégrité est ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 1° AB Au 3° de l'article L. 3323‑2, après le mot : « enseignes », sont insérés les mots : « sous les réserves mentionnées à l'article L. 3335‑2 ; ». II. – En conséquence, après l'alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « 1° C Après l'article L. 3335‑1, il est rétabli un article L. 3...

À l'alinéa 8, après la seconde occurrence du mot : « échéant, » insérer les mots « d'associations et ». Exposé sommaire : Les associations font partie intégrante des professionnels de la santé, elles qui sont des relais forts au sein des quartiers et qui ont des compétences spécifiques (comme les connaissances des pratiques culturelles et ...

Après le mot : « implantés, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « au maire de la commune, ainsi qu'au ministre chargé de la santé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le livre Ier de la première partie du code de la santé publique est complété par un titre VIII ainsi rédigé : « Titre VIII « Perturbateur endocrinien « Art. L. 1181‑1. – Est défini comme perturbateur endocrinien, toute substance ou mélange exogène altérant les fonctions du système endocrinien et induisant de ce fait des effets nocifs sur la ...

Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Le II du même article est rétabli dans la rédaction suivante : « II. – Afin de prévenir leurs effets sur la santé, une surveillance des pollens et moisissures de l'air extérieur est coordonnée par des organismes désignés par arrêté des ministres chargés de l'environnement et de la...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et, à la fin, les mots : « , qu'il incite à adresser leurs enfants mineurs en consultation auprès d'un médecin » sont remplacés par une phrase ainsi rédigée : « Il incite les parents ou les titulaires de l'autorité parentale d'enfants mineurs à adresser ces derniers en consultation auprès d'un médecin. » ;...

Après l'alinéa 29, insérer l'alinéa suivant : « IIbis. – Les établissements parties au groupement organisent en commun les activités de pharmacie à usage intérieur, d'imagerie diagnostique et interventionnelle et de biologie médicale, le cas échéant au sein de pôles inter-établissements. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de pré...

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail remet au Gouvernement un rapport sur l'identification des substances ayant un effet de perturbateur endocrinien et mesure leurs effets cumulatifs. Ce rapport vise à formuler des reco...

À la fin du dernier alinéa, substituer à l'année : « 2016 » l'année : « 2018 ». Exposé sommaire : L'introduction du paquet neutre, mesure phare du plan National de réduction du tabagisme, n'a fait l'objet d'aucune étude d'impact préalable ni d'un examen en Conseil d'État. Or il semble qu'il y ait une véritable controverse sur la réelle ef...

Après l'alinéa 3, insérer les trois alinéas suivants : « 1°bis Le même article est complété par un IV ainsi rédigé : « IV. – Lorsqu'il n'existe pas de valeurs limites d'exposition ou de doses de référence s'appliquant aux substances et préparations présentes dans ou émises par les produits de construction et d'ameublement ainsi que dans les r...

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 2 par les mots : « dans un objectif de diminution du renoncement aux soins ». Exposé sommaire : Le manque d'information est un des vecteurs du renoncement aux soins. La principale cause de renoncement aux soins est le manque d'information sur les mécanismes de prise en charge et les parcours de santé. ...

Le chapitre III du titre III du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 2133‑2. – La mise à disposition en libre service, payant ou non, de fontaines proposant des boissons avec ajout de sucres ou d'édulcorants de synthèse est interdite en tous lieux ouverts au...

Le premier alinéa de l'article L. 1111‑3 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À la fin de la quatrième phrase, les mots : « les documents garantissant la traçabilité et la sécurité des matériaux utilisés » sont remplacés par les mots : « la facture correspondant à la prestation du prothésiste qui inclut le prix d'achat ainsi que...

À la fin de l'alinéa 4, substituer à l'année : « 2016 » l'année : « 2020 ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a introduit par amendement en commission des affaires sociales le paquet de cigarettes générique. L'introduction du paquet neutre de cigarette en mai 2016 fait partie des mesures emblématiques présentées par la Ministre de la sant...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 13 par les mots : « , ainsi que de tout élément permettant leur évaluation ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à clarifier les conditions d’indemnisation individuelles qui doivent être fixées par le juge dans sa décision (à l’instar de ce qui est proposé par le projet de loi dans le cadre de la mé...

Le titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le chapitre V est ainsi modifié : a) À l'intitulé, les mots : « Pollutions atmosphériques » sont remplacés par le mot : « Air » ; b) Il est complété par des articles L. 1335‑3 à L. 1335‑5 ainsi rédigés : « Art. L. 1335‑3. – Tout propriétaire ...