Recherche d'amendements

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Au moins un de ces projets pilotes doit concerner un territoire d'outre-mer. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer que les territoires ultramarins soient associés aux projets pilotes de l'article 22. Cette participation de ces territoires est d'autant plus justifiée que de nombreuses...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le délai de réflexion d'une semaine pour l'interruption volontaire de grossesse.

L'article L. 4131‑6 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation aux dispositions du premier alinéa et dans des conditions fixées par décret, les étudiants de troisième cycle de médecine peuvent être autorisés à effectuer une partie de leurs stages pratiques auprès de praticiens spécialistes agréés ex...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la généralisation du tiers-payant.

I. – À la première phrase de l'alinéa 6, substituer à la deuxième occurrence du mot : « la » les mots : « l'action de ». II. – En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa, substituer à la seconde occurrence du mot : « la » les mots : « l'action de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Face à la contraception médicale valorisée par la France, les méthodes naturelles et l'éducation sexuelle prônant la fidélité sont promues. Exposé sommaire : En 1975 quand fut adopté la loi Veil relative à la légalisation de l'avortement, la contraception a été valorisée pour limiter à tout prix les avortements. [Dans l'esprit de cette loi, l...

La détresse de la femme enceinte face à l'avortement est reconnue. À ce titre, les solutions alternatives sont promues et encouragées. Exposé sommaire : Par cet alinéa, reconnaissons que l'avortement n'est pas un acte anodin, que les conséquences physiques et psychologiques sur la femme sont grandes et que la responsabilité de la société dans...

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au mot : « modifié » le mot : « rédigé ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 3 et 4 l'alinéa suivant : « Seul le médecin peut octroyer des méthodes contraceptives d'urgence. Ces prérogatives ne peuvent s'appliquer aux sages-femmes ». Exposé sommaire : Pratiquer un avortement par voies méd...

Après le mot : « accessible, » », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « sont supprimés et les mots : « peuvent, à titre exceptionnel, et en application d'un protocole national déterminé par décret dans les cas d'urgenceet de détresse caractérisés, » sont remplacés par les mots :« ne peuvent, à aucun titre. » ». Exposé sommaire : Accorder ...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « La liberté d'installation du médecin ainsi que la liberté de choix du médecin par le patient sont des principes fondamentaux du système de santé français qui ne sauraient être remis en cause. » Exposé sommaire : Il faut inscrire de manière lisible le principe de liberté d'installation des médec...

Le repère nutritionnel : « Boire de l'eau à volonté » du programme national nutrition santé est remplacé par un repère quantitatif précis. Exposé sommaire : L'EFSA recommande de s'hydrater (eau et aliments) à hauteur de 2 500ml par jour pour les hommes et 2 000ml par jour pour les femmes. Or seulement 20 % des Français atteignent les recomman...

I. – Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Une équipe de soins de proximité est un ensemble de professionnels de santé constitué autour d'une ou plusieurs équipes de soins primaires et de professionnels de santé, assurant des soins de premier et deuxième recours. ». II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 4, après le m...

Insertion de l'alinéa suivant : « Ces contrats doivent être proposés sans exclusion à tous les acteurs de santé présents sur le territoire. » Exposé sommaire : Le renforcement du pouvoir des Agences Régionales de Santé inquiète les internes de médecine générale. Il est souhaitable que les crédits du FIR soient attribués à tous les profession...

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « primaires », insérer les mots : « ou de soins de proximité ». Exposé sommaire : L'objectif de l'article 12 est de structurer les parcours de santé et de reconnaître le rôle des médecins libéraux de premier recours, à travers le dispositif des équipes de soins primaires, mais également de...

Le service territorial de santé au public est mis en œuvre dans le respect du libre choix des patients et de l'indépendance des professionnels de santé. Exposé sommaire : Le renforcement du pouvoir des Agences Régionales de Santé inquiète les internes de médecine générale. Il est souhaitable que les crédits du FIR soient attribués à tous les ...

À l'alinéa 7, après le mot : « primaires », insérer les mots : « et des équipes de soins de proximité ». Exposé sommaire : L'objectif de l'article 12 TER est de proposer la mise en place d'un pacte de lutte contre les déserts médicaux afin d'améliorer l'accès aux soins de proximité, en tout point du territoire. Ce pacte vise notamment à a...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Ces fonctions d'appui sont réévaluées régulièrement, en concertation avec les unions régionales de professionnels de santé, et le cas échéant, les commissions mises en place au niveau régional dans le cadre des conventions mentionnées à l'article L. 162‑15 du code de la sécurité sociale, en vue de...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « 1° Après la seconde occurrence du mot : « une », la fin de la première phrase est ainsi rédigée : « à deux semaines suivant la première demande de la femme » ». Exposé sommaire : L'avortement n'est pas un acte anodin. Il ne s'agit pas d'un simple traitement. L'avortement possède de multiples répercussions sur la ...

Substituer à l'alinéa 3 les huit alinéas suivants : « 2° Il est complété par sept alinéas ainsi rédigés : « Au cours de cet entretien, le médecin doit : « - avertir la femme enceinte des conséquences physiques la touchant dans son corps et sa féminité, notamment le risque d'infertilité, de blessures utérines, de cancers, et psychologiques qu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le renoncement aux soins pour raisons financières est une problématique à laquelle sont quotidiennement confrontés les médecins, généralistes ou non, et à laquelle ils répondent déjà en pratiquant le tiers payant dès que cela leur est possible. Pourtant, la généralisation de cette dispense d'avance de...