Recherche d'amendements

Compléter l'alinéa 42 par la phrase suivante : « Il comprend une formation spécifique sur la santé mentale et la psychiatrie ». Exposé sommaire : Parce que les malades mentaux sont souvent stigmatisés, parce que leur prise en charge nécessite une articulation forte avec le territoire et avec les dispositifs sociaux et médico-sociaux, il faut...

I. – À la fin de l'alinéa 16, substituer aux mots : « organisations représentatives » le mot : « représentants ». II. – En conséquence, à l'alinéa 18, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Cet amendement relatif aux catégories de données composant le SNDS proposé ci-dessus est rédactionnel. En effet, la mesure de la représen...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant « IV bis. – Dans un délai de six mois après l'ouverture au public visé de la salle de consommation à moindre risque, le centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue responsable adresse à la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduite...

I. – À l'alinéa 4, après le mot : « scolaire », insérer les mots : « et universitaire ». II. – En conséquence, à l'alinéa 10, après le mot : « élèves », insérer les mots : « et les étudiants ». III. – En conséquence, après le mot : « élèves », procéder à la même insertion à l'alinéa 12. Exposé sommaire : La médecine préventive en di...

Le tableau du deuxième alinéa de l'article 575 A du code général des impôts est ainsi rédigé : « Groupe de produitsTaux proportionnel (en %)Part spécifique (en euros) Cigarettes5049 Cigares et cigarillos2420 Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes3368 Autres tabacs à fumer4618 Tabacs à priser511 Tabacs à mâcher361 » . Exposé...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « et à évaluer la nature et la toxicité desdites substances. » Exposé sommaire : Il s'agit de considérer que le niveau de toxicité ou de dangerosité des substances illicites en circulation ne cesse d'évoluer, généralement vers plus de toxicité, tant pour les substances psychoactives « classiques » (marijua...

Après le mot : « française » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « des tests de dépistage de la surdité et de l'acuité visuelle sont réalisés. ». Exposé sommaire : La surdité est un problème réel, constant et longtemps méconnu par nos sociétés, notamment dans ses phrases nouvellement précoces liées à l'exposition au bruit des jeunes, qui ...

Au premier alinéa de l'article 1810 du code général des impôts, les mots : « d'un an » sont remplacés par les mots : « de cinq ans ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à alourdir la sanction prévue en cas de fabrication de tabacs, détention frauduleuse en vue de la vente de tabacs fabriqués, vente, y compris à distance, de tabacs fabriqué...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Toute présentation ou expression complémentaire au moyen de graphiques ou de symboles devra nécessairement faire l'objet d'une expérimentation, d'une étude d'impact et d'un débat public avant la publication officielle du système choisi. » Exposé sommaire : La mise en place d'un système doit néce...

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : L'article 44 prévoit de remplacer la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC)  en une commission des usagers. L'alinéa relatif aux pouvoirs de la commission des usagers, tel qu'il a été modifié par le rapporteur en commission, donne beaucoup trop de pouv...

A la fin de l’article 2, ajouter un III ainsi rédigé : « III. A la fin de l’article L. 121-4-1 du code de l’éducation, ajouter un alinéa ainsi rédigé : 3. « La promotion de la santé à l’école comporte un volet consacré à la prévention en matière de santé mentale, qui comprend deux missions : - Une éducation à la santé mentale et à un...

Compléter l'alinéa 10 par les mots : « incluant une sensibilisation et une formation, dont le contenu est défini par décret en Conseil d'État, aux risques induits par la consommation de substances addictives licites et illicites ». Exposé sommaire : La sensibilisation et la formation aux risques induits par les conduites addictives est exerc...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Tous les cinq ans, au moins un projet pilote doit être mis en œuvre outre-mer. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer que des projets puissent être menés outre-mer. En effet, de nombreuses zones ultramarines sont dans des situations très spécifiques par rapport à la santé, appelant à ...

Le dernier alinéa de l'article 414 du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le mot : « dix » est remplacé par le mot « vingt » ; 2° Le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « cinquante ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à alourdir les sanctions et les amendes pour lutter contre la contrebande de tabac.

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Lorsque la recherche est réalisée dans un ou plusieurs établissements de santé, la prise en charge de ces frais fait l'objet d'une convention conclue entre le promoteur, le représentant légal de chaque établissement de santé et les investigateurs. » Exposé sommaire : La recherche clinique en établissement exige n...

Les dispositifs publics ou financés par la puissance publique destinés à l'information, l'éducation et la prévention des addictions aux produits licites que sont l'alcool ou le tabac agissent également pour les addictions liées à l'usage des substances illicites. Exposé sommaire : Les politiques publiques d'information, de prévention et d'édu...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Le pharmacien d'officine désigné par le patient est destinataire, à la sortie de ce patient, de l'éventuelle ordonnance afin de favoriser la continuité des soins. ». Exposé sommaire : Pour progresser vers un véritable décloisonnement ville-hôpital, il n'est pas pertinent que les pharmaciens d'o...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport qui établit les mesures à mettre en œuvre afin de renforcer la filière de la médecine du travail, en étudiant notamment les conditions de l'exercice des missions de médecin...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Les agences régionales de santé des collectivités territoriales ultramarines mettent en place des référents dont la fonction sera de faire le lien entre les territoires et cet établissement public. » Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit la fusion de trois agences sanitaires, l'INVS (Instit...