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2543 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (liasse de l'Assemblée)
29/03/2015 — Amendement N° 2385 au texte N° 2673 - Article 17 (Adopté)
le Gouvernement
Substituer aux alinéas 5 à 7 les huit alinéas suivants : « Le deuxième alinéa de l'article L. 162‑32‑2 du même code est remplacé par sept alinéas ainsi rédigés : « L'opposition formée dans des conditions prévues par décret à l'encontre d'un accord national par au moins la moitié des organisations représentatives des centres de soins infirmier...
29/03/2015 — Amendement N° 154 au texte N° 2673 - Article 1er (Non soutenu)
M. Pancher, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Degallaix, M. Tahuaitu
Substituer à l'alinéa 18 les trois alinéas suivants : « 9° L'information de la population sur toutes les questions de santé et de risques sanitaires ; « 10° La participation de la population à travers le débat public sur les questions de santé et de risques sanitaires ; « 11° Les processus d'élaboration et de mise en œuvre de la politique de...
29/03/2015 — Amendement N° 1994 au texte N° 2673 - Article 47 (Adopté)
le Gouvernement
À l'alinéa 29, substituer aux mots : « et de la sécurité sociale » les mots : « , de la sécurité sociale et du numérique ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que l'accès aux données doive s'effectuer dans des conditions de sécurité conformes à un référentiel défini par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité soc...
