Recherche d'amendements

À l'alinéa 31, substituer aux mots : "médico-sociaux", les mots : "dans le secteur médico-social". Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la première phrase du III du même article, les mots : « sont surveillées » sont remplacés par les mots : « ainsi que les agents biologiques sont surveillés ». Exposé sommaire : Il s’avère que les agents biologiques ont été inclus - via la loi n° 2010‑788 du 12 juillet 2010 portan...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Ce décret doit prendre en compte l’applicabilité d’une telle mesure sans préjudice à la préservation et à la valorisation du modèle alimentaire français et à l’image d’excellence et de qualité de la filière alimentaire française. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler l’importance ...

A l’alinéa 1, Remplacer les mots : « souffrant d’une maladie chronique ou étant particulièrement exposées au risque d’une telle maladie » Par les mots : «souffrant d’une maladie chronique, de troubles mentaux ou étant particulièrement exposées au risque de telles pathologies ». Exposé sommaire : L'article 22 propose l'expérimentation de d...

Supprimer le mot : « dits » Exposé sommaire : L’amendement n°1868 propose que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur l'application en France des règlements européens Cosmétiques, Biocides et Alimentation en matière d'étiquetage sur la présence de nanomatériaux ...

Rédiger ainsi l'article additionnel : « Au moins une fois tous les deux ans, le gouvernement remet un rapport au Parlement mesurant les écarts de prévalence des principales pathologies et des facteurs de risque associés entre la France métropolitaine et les départements d’outre-mer. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « , de celle couverte par son organisme d’assurance complémentaire et du solde qu’il doit acquitter ». Exposé sommaire : Le présent article a pour objectif que le patient, au moment de sa sortie de l’hôpital, reçoive un document l’informant du coût de son hospitalisation, de la part couverte par l...

L’article L. 6222-6 du code de la santé publique est ainsi rédigé : «Au moins un biologiste médical exerce sur chacun des sites du laboratoire de biologie médicale aux heures d'ouverture de ce site. Pour assurer le respect de cette obligation, le laboratoire doit comporter un nombre de biologistes médicaux supérieur au nombre de sites qu'il a ...

Compléter l’alinéa 64 par la phrase suivante : « Ces dispositions ne sont pas applicables à des faits générateurs de responsabilité ou aux dommages survenus après l’entrée en vigueur de la présente loi ». Exposé sommaire : Il est indispensable de prévoir des dispositions transitoires, afin que les nouvelles dispositions n’aient pas d’effet r...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 13 par les mots : « , ainsi que de tout élément permettant leur évaluation ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à clarifier les conditions d’indemnisation individuelles qui doivent être fixées par le juge dans sa décision (à l’instar de ce qui est proposé par le projet de loi dans le cadre de la mé...

I - A l'alinéa 13, après le mot "indique", insérer les mots "dans le respect de la liberté d’installation," II - Substituer aux alinéas 51 à 53 les deux paragraphes suivants : "« 1° Les directeurs généraux des agences régionales de santé déterminent les territoires et les zones prévus à l’article L.1434-8 après avis conforme de la conférence ...

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 5° Comporte, le cas échéant, un volet consacré à la mise en œuvre d’actions de sensibilisation de la population et de formation des professionnels de santé visant à limiter d’éventuelles contaminations à des maladies vectorielles à tiques. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à consacrer, da...

e ) Elles définissent des actions visant Mieux informer, mieux accompagner les personnes en situation de handicap afin de reconnaitre les situations de handicap définitif et que la durée de traitement des dossiers soit réduite pour le renouvellement des cartes d’invalidité. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte ...

Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 4 : « Lorsque la recherche est réalisée dans un ou plusieurs établissements de santé, la prise en charge de ces frais fait l’objet d’une convention conclue entre le promoteur, le représentant légal de chaque établissement de santé et les investigateurs. » Exposé sommaire : La recherche clinique en...

Après « Le gouvernement remet », rédiger ainsi la fin de la phrase : « au moins une fois tous les deux ans au Parlement un rapport mesurant les écarts de prévalence des principales pathologies et des facteurs de risque associés entre la France métropolitaine et les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution.» Exposé sommaire : ...

Alinéa 62 Après le mot : « manquements » Insérer le mot : « allégués » Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est d’encadrer l’application des actions de groupe dans le temps en matière de santé de telle sorte que cela ne s’applique qu’aux manquements allégués ayant cessé avant leur entrée en vigueur. Il est important d’adjoindre l...

Le défenseur des droits conduit des travaux d’études et de recherches sur les discriminations à l’égard des personnes obèses. Exposé sommaire : L’amendement vise à prévoir que la HALDE doit suivre les discriminations à l’égard des personnes obèses. Cette question n’est pas marginale puisqu’un Français adulte sur deux, soit environ 25 million...

Après l'alinéa 75, ajouter l'alinéa suivant : "A l’article II de l’article 54 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, remplacer la première phrase du 5^ème alinéa par: "Le comité d’expertise émet, dans un délai d’un mois à compter de sa saisine, un avis sur la méthodologie retenue ...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « de l’article L. 1141‑5 » les mots : « des articles L. 1141‑5 et L. 1141‑6 ». Exposé sommaire : Les dispositions adoptées dans le cadre des discussions en commission permettent un droit à l’oubli effectif pour les candidats à l’emprunt ayant eu des pathologies cancéreuses. Ces derniers n’auront ainsi pa...

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : La disposition qui prévoit que les universités contribuent, de par leur expertise scientifique, à la dimension pédagogique du développement professionnel continu doit être supprimée. La formation des médecins libéraux doit être gérée et organisée par la profession et non par les universités.