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Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Coordination avec l'article 32 bis

I. – À l'alinéa 27, supprimer les mots : « ou agréé dans les conditions fixées à l'article L. 7232‑1 du code du travail ». II. – En conséquence, au même alinéa substituer aux mots : « du même code » les mots : « du code du travail ». III. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au mot : « dudit » les mots : « du même ». ...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « relevant de l'article L. 313‑1‑2 » les mots : « autorisés relevant des 1°, 6° et 7° du I de l'article L. 312‑1 ». Exposé sommaire : Coordination avec l'article 32bis

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié : « 1° L'article L. 245‑12 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « agréé dans les conditions prévues à l'article L. 129‑1 du code du travail » sont supprimés ; « b) Au troisième alinéa, la référence : « L. 129‑1 » est remplacée pa...