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149 amendements trouvés sur Projet de loi N° 2779 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (liasse de l'Assemblée)
26/05/2015 — Amendement N° DN62 au texte N° 2779 - Article 1er (Irrecevable)
M. Folliot, M. Hillmeyer
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/05/2015 — Amendement N° CF10 au texte N° 2779 - Article 1er (Irrecevable)
M. Lamour, M. Goujon
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/05/2015 — Amendement N° DN92 au texte N° 2779 - Article 1er (Adopté)
Mme Adam
A la note 18 de l'alinéa 221, insérer les mots : « à ce » après les mots : « de façon ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
26/05/2015 — Amendement N° CF15 au texte N° 2779 - Article 1er (Irrecevable)
M. Lamour, M. Goujon
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/05/2015 — Amendement N° DN12 au texte N° 2779 - Article 2 (Irrecevable)
M. Lamour, M. Goujon
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/05/2015 — Amendement N° CF6 au texte N° 2779 - Article 2 (Rejeté)
M. Lamour, M. Goujon
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Avant le 31 décembre 2015, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'introduire dans la présente loi une clause de sauvegarde destinée à assurer la soutenabilité financière de la trajectoire des opérations d'investissement en compensant les ressources de cessions non réalis...
26/05/2015 — Amendement N° CF5 au texte N° 2779 - Article 2 (Irrecevable)
M. Lamour, M. Goujon
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/05/2015 — Amendement N° DN24 au texte N° 2779 - Article 1er (Irrecevable)
M. Lamour, M. Goujon
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/05/2015 — Amendement N° DN53 au texte N° 2779 - Article 3 (Irrecevable)
M. Folliot, M. Hillmeyer
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/05/2015 — Amendement N° DN99 au texte N° 2779 - Article 1er (Adopté)
Mme Adam
A alinéa 300, insérer les mots : « avant son actualisation » après chaque occurrence des années : « 2014‑2019 ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.
26/05/2015 — Amendement N° DN104 au texte N° 2779 - Article 1er (Adopté)
Mme Adam
A alinéa 358, remplacer le nombre : « 26 » par le nombre : « 27 ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.
26/05/2015 — Amendement N° CF3 au texte N° 2779 - Article 2 (Irrecevable)
M. Lamour, M. Goujon
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/05/2015 — Amendement N° DN84 au texte N° 2779 - Article 1er (Adopté)
Mme Adam
A la première phrase de l'alinéa 31, remplacer l'abréviation : « RCA » par les mots : « République centrafricaine ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
26/05/2015 — Amendement N° DN13 au texte N° 2779 - Article 2 (Irrecevable)
M. Lamour, M. Goujon
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
27/05/2015 — Amendement N° DN7 au texte N° 2779 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Candelier
Chapitre 1er A Réhabilitation des fusillés pour l'exemple Article 1er A « Les 639 « Fusillés pour l'exemple » de la Première Guerre mondiale font l'objet d'une réhabilitation générale et collective et, en conséquence, la Nation exprime officiellement sa demande de pardon à leurs familles et à la population du pays tout entier. Leurs noms son...
26/05/2015 — Amendement N° DN85 au texte N° 2779 - Article 1er (Adopté)
Mme Adam
A la deuxième phrase de l'alinéa 35, remplacer le mot : « clés » par le mot : « déterminantes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
26/05/2015 — Amendement N° DN95 au texte N° 2779 - Article 1er (Adopté)
Mme Adam
A l'alinéa 269, remplacer les mots « deux derniers » par les mots : « sixième et septième ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.
26/05/2015 — Amendement N° DN20 au texte N° 2779 - Article 1er (Irrecevable)
M. Lamour, M. Goujon
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/05/2015 — Amendement N° CF1 au texte N° 2779 - Article 2 (Rejeté)
M. Carrez
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « La majoration des crédits de paiement de la mission « Défense », telle qu'elle résulte de leur actualisation par rapport aux montants fixés à l'article 3 de la loi n° 2013‑1168 du 18 décembre 2013, fait l'objet d'un financement interministériel dans le respect des plafonds fixés à l'article 8 de l...
26/05/2015 — Amendement N° CF11 au texte N° 2779 - Article 1er (Irrecevable)
M. Lamour, M. Goujon
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
