Recherche d'amendements

A la dernière phrase de l'alinéa 68, remplacer le mot : « son » par le mot : « leur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au titre du tableau de l'alinéa 288, remplacer les mots : « actualisant la programmation militaire » par les mots : « de programmation militaire telle que modifiée par l'actualisation ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

A la première phrase de l'alinéa 4, remplacer les mots : « loi n° 2013‑1168 du 18 décembre 2013, relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 » par les mots : « présente loi ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l'alinéa 413, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le développement de filières d'excellence militaire est favorisé en développant l'admission dans les lycées de la défense d'enfants de nationalité française issus de milieux modestes dont les parents ne sont pas ressortissants du ministère de la Défense ou de la fonction publique. » ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Au titre de l'année 2015, les crédits de paiement initialement mis en réserve sur le budget de la mission « Défense » ne peuvent faire l'objet d'une annulation en cours d'exercice au bénéfice de crédits relevant d'une autre mission du budget général. » Exposé sommaire : Parmi les aléas pesant su...

A la première phrase de l'alinéa 332, remplacer les mots : « pour les militaires se traduira pour ces derniers » par les mots : « se traduira pour les militaires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 75, substituer au mot : « sera », les mots : « a été ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la quatrième phrase de l'alinéa 271, remplacer le mot : « industrielles » par le mot : « industrielle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la troisième phrase de l'alinéa 70, remplacer le mot : « dédiés » par le mot : « consacrés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la dernière ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 392, remplacer les mots : « dont mesures d'incitations financières au départ) » par les mots : « (dont mesures d'incitations financières au départ) » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 10, après les mots : « des faits » Rédiger ainsi la fin de l'alinéa : « dépourvus de lien avec des opérations mobilisant des capacités militaires. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir la possibilité laissée aux associations professionnelles nationales de militaires d'ester en justice, particulièrement pour l...

Rédiger ainsi l'alinéa 10 : « Elles peuvent exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les faits directement et exclusivement en relation avec leur objet. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir le droit, pour les associations professionnelles nationales de militaires, de se constituer partie civile, non seul...

I. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - Au début de l'article L. 4138‑16 du code de la défense, sont insérés les mots :« Sans préjudice dud du 1° de l'article L. 9 ducode des pensions civiles et militaires de retraite, ». II. - En conséquence, au début du premier alinéa de cet article, insérer la référence : « I. - » Expos...

Après l'alinéa 25, insérer la phrase suivante : « Elles siègent au conseil de la fonction militaire de la force armée ou de la formation rattachée pour laquelle elles sont reconnues représentatives. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire siéger les associations professionnelles nationales de militaires (APNM) représentatives au sein...

Compléter l'article 7 par l'alinéa suivant : « 5° Les modalités selon lesquelles les associations professionnelles nationales de militaires représentatives de l'ensemble des forces armées et des formations rattachées sont représentées dans les organes délibérants des établissements publics mentionnés aux articles L. 3418‑3 et L. 3422‑1, et ass...

A l'alinéa 8, substituer aux mots : « ont vocation à représenter », les mots : « représentent ». Exposé sommaire : Amendement de clarification : si les associations professionnelles nationales de militaires (APNM) ont seulement « vocation » à représenter les militaires sans distinction de grade, cela signifie qu'elles pourraient éventuelle...

A l'alinéa 23, après le mot : « adhérents », insérer les mots : « en application du 2° de l'article L. 4126‑10 ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que la mesure des effectifs d'adhérents doit intervenir comme prévue à l'article L. 4126‑10 du code de la défense, c'est à dire « au regard des effectifs de militaires de la force armée, ...