Recherche d'amendements

A la troisième phrase de l'alinéa 70, remplacer le mot : « dédiés » par le mot : « consacrés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la quatrième phrase de l'alinéa 271, remplacer le mot : « industrielles » par le mot : « industrielle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 75, substituer au mot : « sera », les mots : « a été ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 413, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La participation des jeunes à différentes activités liées aux commémorations nationales est favorisée. » Exposé sommaire : Nous proposons de favoriser, chaque année avant le 11 novembre, la participation des jeunes à différentes activités liées aux commémorations nationales. Au ni...

A l'alinéa 208, remplacer le mot : « dédiés » par le mot : « consacrés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la première phrase de l'alinéa 332, remplacer les mots : « pour les militaires se traduira pour ces derniers » par les mots : « se traduira pour les militaires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Au titre de l'année 2015, les crédits de paiement initialement mis en réserve sur le budget de la mission « Défense » ne peuvent faire l'objet d'une annulation en cours d'exercice au bénéfice de crédits relevant d'une autre mission du budget général. » Exposé sommaire : Parmi les aléas pesant su...

Après l'alinéa 413, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le développement de filières d'excellence militaire est favorisé en développant l'admission dans les lycées de la défense d'enfants de nationalité française issus de milieux modestes dont les parents ne sont pas ressortissants du ministère de la Défense ou de la fonction publique. » ...

A la première phrase de l'alinéa 4, remplacer les mots : « loi n° 2013‑1168 du 18 décembre 2013, relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 » par les mots : « présente loi ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Au titre du tableau de l'alinéa 288, remplacer les mots : « actualisant la programmation militaire » par les mots : « de programmation militaire telle que modifiée par l'actualisation ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

A la dernière phrase de l'alinéa 68, remplacer le mot : « son » par le mot : « leur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « La majoration des crédits de paiement de la mission « Défense », telle qu'elle résulte de leur actualisation par rapport aux montants fixés à l'article 3 de la loi n° 2013‑1168 du 18 décembre 2013, fait l'objet d'un financement interministériel dans le respect des plafonds fixés à l'article 8 de l...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

A l'alinéa 269, remplacer les mots « deux derniers » par les mots : « sixième et septième ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

A la deuxième phrase de l'alinéa 35, remplacer le mot : « clés » par le mot : « déterminantes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Avant l'entrée en vigueur de l'expérimentation prévue au présent article, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité de flécher les crédits destinés à sa mise en œuvre dans le cadre de la mission « Travail et Emploi ». » Exposé sommaire : S'il y a lieu de se satisfaire de l'...

Chapitre 1er A Réhabilitation des fusillés pour l'exemple Article 1er A « Les 639 « Fusillés pour l'exemple » de la Première Guerre mondiale font l'objet d'une réhabilitation générale et collective et, en conséquence, la Nation exprime officiellement sa demande de pardon à leurs familles et à la population du pays tout entier. Leurs noms son...