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149 amendements trouvés sur Projet de loi N° 2779 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (liasse de l'Assemblée)
26/05/2015 — Amendement N° CF12 au texte N° 2779 - Article 1er (Irrecevable)
M. Lamour, M. Goujon
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/05/2015 — Amendement N° DN13 au texte N° 2779 - Article 2 (Irrecevable)
M. Lamour, M. Goujon
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/05/2015 — Amendement N° DN84 au texte N° 2779 - Article 1er (Adopté)
Mme Adam
A la première phrase de l'alinéa 31, remplacer l'abréviation : « RCA » par les mots : « République centrafricaine ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
26/05/2015 — Amendement N° DN107 au texte N° 2779 - Article 12 (Adopté)
Mme Adam
A l'alinéa 2, il est inséré après le mot : « intérieure », les mots : « , désignée par arrêté interministériel, ». En conséquence, supprimer à la fin de la phrase les mots : « , désignée par arrêté interministériel. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
26/05/2015 — Amendement N° CF3 au texte N° 2779 - Article 2 (Irrecevable)
M. Lamour, M. Goujon
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/05/2015 — Amendement N° DN104 au texte N° 2779 - Article 1er (Adopté)
Mme Adam
A alinéa 358, remplacer le nombre : « 26 » par le nombre : « 27 ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.
26/05/2015 — Amendement N° DN99 au texte N° 2779 - Article 1er (Adopté)
Mme Adam
A alinéa 300, insérer les mots : « avant son actualisation » après chaque occurrence des années : « 2014‑2019 ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.
26/05/2015 — Amendement N° DN53 au texte N° 2779 - Article 3 (Irrecevable)
M. Folliot, M. Hillmeyer
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/05/2015 — Amendement N° DN24 au texte N° 2779 - Article 1er (Irrecevable)
M. Lamour, M. Goujon
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/05/2015 — Amendement N° DN87 au texte N° 2779 - Article 1er (Adopté)
Mme Adam
A la première phrase de l'alinéa 65, remplacer le mot : « importantes » par le mot : « importante ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
26/05/2015 — Amendement N° CF5 au texte N° 2779 - Article 2 (Irrecevable)
M. Lamour, M. Goujon
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/05/2015 — Amendement N° CF6 au texte N° 2779 - Article 2 (Rejeté)
M. Lamour, M. Goujon
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Avant le 31 décembre 2015, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'introduire dans la présente loi une clause de sauvegarde destinée à assurer la soutenabilité financière de la trajectoire des opérations d'investissement en compensant les ressources de cessions non réalis...
26/05/2015 — Amendement N° DN63 au texte N° 2779 - Article 13 (Irrecevable)
M. Folliot, M. Hillmeyer
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/05/2015 — Amendement N° CF15 au texte N° 2779 - Article 1er (Irrecevable)
M. Lamour, M. Goujon
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/05/2015 — Amendement N° DN12 au texte N° 2779 - Article 2 (Irrecevable)
M. Lamour, M. Goujon
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/05/2015 — Amendement N° DN92 au texte N° 2779 - Article 1er (Adopté)
Mme Adam
A la note 18 de l'alinéa 221, insérer les mots : « à ce » après les mots : « de façon ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
26/05/2015 — Amendement N° CF10 au texte N° 2779 - Article 1er (Irrecevable)
M. Lamour, M. Goujon
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/05/2015 — Amendement N° DN62 au texte N° 2779 - Article 1er (Irrecevable)
M. Folliot, M. Hillmeyer
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/05/2015 — Amendement N° DN103 au texte N° 2779 - Article 1er (Adopté)
Mme Adam
A la dernière phrase de l'alinéa 351, supprimer le signe : « , » après les mots : « du personnel civil ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
26/05/2015 — Amendement N° CF16 au texte N° 2779 - Article 1er (Rejeté)
M. Lamour, M. Goujon
Après l'alinéa 412, insérer l'alinéa suivant : « Avant l'entrée en vigueur de l'expérimentation prévue au présent article, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité de flécher les crédits destinés à sa mise en œuvre dans le cadre de la mission « Travail et Emploi » ; » Exposé sommaire : S'il y a lieu de se satisfaire de...
