Recherche d'amendements

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I. - L'alinéa 7 de l'article L. 4221-1 du code de la défense est complété par les mots : »ou au 3° de l'article L. 4221-4-1 ;". Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

 « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2015, un rapport sur la possibilité de réduire la distance minimale actuellement en vigueur entre les installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et les installations et secteurs militaires. Ce rapport devra permettre d'établir un référentiel des co...

À la fin de l'alinéa 13, supprimer les mots : « pour obtenir la capacité juridique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à délier l'obligation de dépôt des statuts et de la liste des administrateurs des associations professionnelles nationales de militaires auprès du ministre de la Défense du bénéfice de la capacité juridique. En effet, ...

A l'alinéa 15, substituer aux mots « et d'employeurs » les mots « de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la fin de l'alinéa 7, substituer aux mots : « de ces obligations », les mots : « des obligations du présent article ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A l'alinéa 23, après le mot : « adhérents », insérer les mots : « en application du 2° de l'article L. 4126‑10 ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que la mesure des effectifs d'adhérents doit intervenir comme prévue à l'article L. 4126‑10 du code de la défense, c'est à dire « au regard des effectifs de militaires de la force armée, ...

Rédiger ainsi l'alinéa 412 : - expérimenter, conformément à la demande du Président de la République, pour une durée de deux ans, un service militaire volontaire (SMV) en métropole, inspiré du service militaire adapté (SMA). Ce dispositif, capable d'accueillir jusqu'à mille jeunes français en situation de décrochage ou de chômage, sera mis en ...

I. - Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Le contrat de volontaire stagiaire du service militaire volontaire est souscrit pour une durée minimale de six mois, renouvelable par période de deux à six mois, et pour une durée maximale de douze mois. » II. - En conséquence, supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement rédactionn...

A l'alinéa 35, compléter la dernière phrase par les mots : « comme le montrent les démonstrations de force aériennes, maritimes ou terrestres aux frontières de l'Europe afin de tester les moyens de surveillance, de détection et de protection ». Exposé sommaire : Le rapport annexé tient compte des développements intervenus depuis fin 2013 rela...

Après l'alinéa 50, insérer un alinéa  ainsi rédigé : « La création d'un semestre de l'Union européenne, consacré à la défense européenne, serait souhaitable, et constituerait un préalable nécessaire à la mise en place d'un budget européen dédié à la Politique de sécurité et de défense commune ». Exposé sommaire : Dans le domaine de la défens...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Les membres des associations professionnelles nationales de militaires jouissent des garanties indispensables à leur liberté d'expression pour les questions relevant de la condition militaire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la liberté d'expression des membres des association...

A l'alinéa 13, rédiger ainsi la fin de la première phrase après les mots « ayant servi » :  « à titre de non nationaux pendant une durée fixée par décret en Conseil d'État ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 232 par la phrase suivante : « Le recrutement de réservistes issus de la fonction publique, d'État et territoriale, sera favorisé et leur emploi facilité par des durées de services plus longues." Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de faciliter l'emploi des réservistes issus de la fonction publique, en leur octro...

A l'alinéa 2, substituer à deux occurrences, au mot « promulgation » le mot « publication ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Compléter l'alinéa 25 par la phrase suivante : « Elles siègent aux conseils de la fonction militaire de la force armée ou de la formation rattachée pour laquelle elles sont reconnues représentatives. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire siéger les associations professionnelles nationales de militaires (APNM) représentatives au sei...

Compléter l'alinéa 138 par la phrase suivante : « L'augmentation des effectifs de la force opérationnelle terrestre permettra de conserver un haut niveau de préparation opérationnelle. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que l'augmentation des effectifs de la force opérationnelle terrestre (FOT) doit permettre aux for...

Après l'alinéa 268, insérer un alinéa  ainsi rédigé: « Le quatrième alinéa du sous-titre 4.3 intitulé « La coopération industrielle » est ainsi complété : « Les programmes industriels européens (dits « Pooling Sharing ») sont encouragés, en particulier au niveau des moyens capacitaires. » Exposé sommaire : Les moyens capacitaires doivent ...

Rédiger ainsi l'alinéa 293 : « A compter de son actualisation, les ressources définies par la présente loi de programmation militaire se composent de : ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

A l'alinéa 324, remplacer les mots : « de facilitation » par les mots : « d'amélioration ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 33, insérer l'alinéa suivant : « 5° La date à laquelle entre en vigueur le deuxième alinéa de l'article L. 4126-9. Cette date est fixée au plus tard à l'échéance d'un délai de cinq ans après la publication de la loi de la loi n° … du … actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses disposi...