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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 285 : « A compter de la promulgation de la loi n° du actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense, le périmètre de la présente loi de programmation porte sur l'ensemble...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement de...

A l'alinéa 317, remplacer le mot : « théâtre » par le mot : « territoire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

A l'alinéa 16, remplacer le mot : « attendent » par les mots : « supposent de la part ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

A la troisième phrase de l'alinéa 82, remplacer les mots : « à partir » par les mots : « au sein ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 235 : « - la mise en place et la création, en particulier, d'un commandement de la réserve de cyberdéfense et d'une réserve à l'emploi spécifique au profit des armées et plus généralement de l'État, qui fera appel aux différents statuts de la réserve militaire ; » Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

Après l'alinéa 295, insérer l'alinéa suivant : « Avant le 31 décembre 2015, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'introduire dans la présente loi une clause de sauvegarde destinée à assurer la soutenabilité financière de la trajectoire des opérations d'investissement en compensant les ressources de cessions non réal...

A la première phrase de l'alinéa 244, remplacer le mot : « dédié » par le mot : « consacré ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la deuxième phrase de l'alinéa 332, remplacer les mots : « présente loi » par les mots : « loi n° du actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

A la première phrase de l'alinéa 50, remplacer le mot : « dédié » par le mot : « consacré ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Avant le 31 décembre 2015, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'introduire dans la présente loi une clause de sauvegarde destinée à assurer la soutenabilité financière de la trajectoire des opérations d'investissement, dans l'hypothèse où l'évolution des indices économ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 295, insérer l'alinéa suivant : « Avant le 31 décembre 2015, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'introduire dans la présente loi une clause de sauvegarde destinée à assurer la soutenabilité financière de la trajectoire des opérations d'investissement en compensant les ressources de cessions non réal...

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « les adhérents d'une association professionnelle nationale de militaires placés en disponibilité en vertu de l'article L4231-1 du code de la défense peuvent en rester membres jusqu'au terme fixé par leur obligation de disponibilité. » Exposé sommaire : La qualité de membre d'une association ne p...

I. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - À l'article L. 4231‑3 du même code, les mots : « aux articles L. 4231‑4 et L. 4231‑5 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 4231‑4 ». ». II. - En conséquence, au début du premier alinéa de cet article, insérer la référence : « I. - ». Exposé sommaire : Cet amendement corri...

A l'alinéa 5, après le mot : « formations », insérer les mots :« à caractère professionnel, civique ou scolaire ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser le contenu de la formation qui sera délivrée aux stagiaires du SMV. Il importe de prévoir explicitement une formation à vocation professionnelle, une formation civique, ai...

Dans la première phrase de l'alinéa 14, substituer aux mots « tels qu'énoncés » le mot « mentionnés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 2, supprimer les mots : « en tant que de besoin, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.