Recherche d'amendements

À l'alinéa 2, après la deuxième occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « , les centres de santé ». Exposé sommaire : Amendement visant à réparer un oubli.

Après le mot : « développer », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « la télémédecine. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « vigueur », insérer les mots : « de chacune des dispositions ». Exposé sommaire : Amendement de précision, visant notamment à tenir compte de la date d'entrée en vigueur différée des dispositions de l'article 5.

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « État », insérer les mots : « , de l'assurance maladie ». Exposé sommaire : Amendement visant à faire participer l'assurance maladie au comité d'évaluation mis en place au présent article.

À l'alinéa 2, après le mot : « règles », insérer les mots : « de nomination, ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Rédiger ainsi cet article : « La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par une majoration des droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : La présente proposition de loi ne crée aucune charge supplémentaire pour l'Etat ; seule une perte de recettes...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Les subdivisions territoriales correspondant à des unités de formation et de recherche (UFR), il apparaît dans les faits impossible de supprimer la répartition des étudiants au sein de ces « subdivisions territoriales » pour les régions au sein desquelles coexistent plusieurs UFR. Dans de nombreuses rég...