Recherche d'amendements

Rédiger ainsi l'article 1er : L'article L. 332‑1 du code du sport est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Aux fins de contribuer à la sécurité des manifestations sportives, les organisateurs de ces manifestations peuvent refuser ou annuler la délivrance de titres d'accès à ces manifestations, ou en refuser l'accès aux personnes qui, e...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi répond à une initiative législative qui prétend vouloir renforcer la sécurité lors de manifestations sportives. Or, interdire de stade un individu pendant vingt-quatre mois semble exagéré lorsque celui-ci est entré dans un stade avec des « objets susceptibles de constituer une ...

Les titres d'accès type carte annuelle d'abonnement doivent faire l'objet d'une vente nominative directe par le club et chaque carte doit être personnalisée. Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de sécuriser la vente des abonnements en s'assurant de l'identité des acheteurs et d'éviter les ventes par blocs qui de permettent pas de c...

Le code du sport est ainsi modifié : 1° Au chapitre II du titre IV du livre Ier, il est inséré un article L. 142‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 142‑1. – Un organisme national représentatif des supporters est institué. « L'organisme national représentatif des supporters promeut les valeurs d'un mouvement sportif durable et responsable intégrant l...

Au premier alinéa des articles L. 332‑16‑1 et L. 332‑16‑2 du code du sport, après le mot : « sportive », sont insérés les mots : « ou de la retransmission en public d'une telle manifestation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise, outre les lieux d'une manifestation sportive déjà concernés par les articles L. 332-16-1 et L. 332-16-2, à éten...

Le dernier alinéa de l'article L. 332‑15 et l'avant-dernier alinéa de l'article L. 332‑16 du code du sport sont complétés par les mots : « ainsi qu'aux organismes sportifs internationaux lorsqu'ils organisent une manifestation sportive à laquelle participe une équipe française ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prévoir la pos...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Ce motif est inadapté. Les clubs ne sont pas habilités à établir des fichiers des individus susceptibles d'avoir troublé l'ordre au sein d'une manifestation sportive. Une telle démarche relève de la compétence des forces de police uniquement. Par conséquent, les clubs ne peuvent en...

Au premier alinéa de l'article L. 332‑11 et à l'article L. 332‑13 du code du sport, après le mot : « déroule », sont insérés les mots : « ou est retransmise en public ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à harmoniser le périmètre de l'interdiction judiciaire de stade prévu par les articles L. 332-11 et L. 332-13, qui ne concerne pas actue...