Recherche d'amendements

I. Après l'article 72 B il est inséré un article 72 B bis ainsi rédigé : « Les exploitants agricoles soumis à un régime réel d'imposition ont la possibilité  de faire varier le montant total des dotations aux amortissements fiscalement déductibles par rapport au montant constaté en comptabilité au titre d'un exercice, dans la limite de plus ou...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement a pour but, d'une part, de supprimer la majeure partie des dépenses consacrées à la composante aéroportée de la dissuasion nucléaire, et d'autre part, d'augmenter la dotation annuelle dédiée aux opérations e...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à redéployer 50 millions d'euros des autorisations d'engagement et des crédits de paiement prévus à l'action n°2 du programme 110 [Bonifications de prêts dans les Etats étrangers] vers l'action n°2 du programme 209 [Coopération bil...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit de diviser par deux la dotation allouée aux études amont « nucléaire » afin d'abonder les crédits  alloués à l'équipement des forces de l'opération Sentinelle. Les études amont « nucléaire » ont voc...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de garantir un financement plus réaliste, plus sincère et plus clair des surcoûts liés à l'opération Sentinelle. En effet, alors que cette opération a engendré plus de 200 millions d'euros de surcoûts en 2015 et qu'elle es...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'augmenter l'indice de la retraite du combattant de deux points afin de ne pas rompre le cercle vertueux mis en place en 2005 en matière de retraite du combattant dans la continuité de la progression instituée depuis cette...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : La subvention pour charges de service public prévue dans le PLF 2016 pour l'Office national d'études et de recherche aérospatiale (ONERA) est insuffisante. En effet, les 105 M€ proposés ne permettront pas à l'ONERA de présenter un budget équilibré pou...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'information, avant le 1er juin 2016, dressant le bilan du remplacement de l'aide différentielle aux conjoints survivants en aide complémentaire aux conjoints survivants, et étudiant les possibilités permettant de garantir aux veuves d'anciens combattants un revenu stable. Exposé sommaire : Dans ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Comme tous les États signataires de la convention de l'UNESCO pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, dont nous fêtons cette année le dixième anniversaire, la France est invitée à contribuer au Fonds internation...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : La révision de la valeur du point de pension militaire d'invalidité (PMI) proportionnellement à l'évolution de l'indice INSEE des traitements bruts de la fonction publique de l'État dans les conditions réglementaires actuelles, ne permet par une reval...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : La révision de la valeur du point de pension militaire d'invalidité (PMI) proportionnellement à l'évolution de l'indice INSEE des traitements bruts de la fonction publique de l'État dans les conditions réglementaires actuelles, ne permet par une reval...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) voit ses subventions pour charges de service public du programme 185 diminuer pour la deuxième année consécutive. Alors qu'en France la priorité est donnée à l'éducation, les personnels de l'AE...

I. Après l'alinéa 134, sont insérés sept alinéas ainsi rédigés : b) Après le premier alinéa, la fin du II est ainsi rédigée : « Constituent des fabricants les entreprises qui : « 1° Vendent ou louent les produits mentionnés au premier alinéa : « a) Après les avoir fabriqués ou assemblés ; « b) Après les avoir conçus et faits fabriquer ou a...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) voit ses subventions pour charges de service public du programme 185 diminuer pour la deuxième année consécutive. Alors qu'en France la priorité est donnée à l'éducation, les personnels de l'AE...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de doter l'action n°2 « Accès des élèves français au réseau AEFE » du programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » de 10.4 millions d'euros supplémentaires, afin de maintenir le niveau des crédits octroyé...

I. - Le troisième alinéa de l'article 1609 novovicies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° A la première phrase, l'année « 2017 » est remplacée par l'année « 2024 » ; 2° A la seconde phrase, les mots « à 15,5 millions d'euros en 2017 » sont remplacés par les mots « à 24 millions d'euros par an pour les années 2017 à 2024 ». II. ...