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781 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 3215 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la santé (liasse de l'Assemblée)
27/11/2015 — Amendement N° 835 rectifié au texte N° 3215 - Article 34 bis AA (Adopté)
le Gouvernement
À la troisième phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « critères mentionnés » les mots : « conditions de ressources annuelles équivalentes ou inférieures au plafond prévu pour les prêts locatifs sociaux mentionnées ». Exposé sommaire : Les centres hospitaliers universitaires des trois plus grandes agglomérations de notre territoire, l...
