Recherche d'amendements

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « un pôle », les mots : « une communauté professionnelle territoriale ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. – Après l'alinéa 4, insérer les quatre alinéas suivants : « 1°bis Le troisième alinéa est ainsi rédigé : « Le projet de coopération prévoit les modalités selon lesquelles les professionnels mentionnés au premier alinéa contribuent à la permanence des soins en imagerie en établissement de santé. » ; « 1° ter Après le troisième alinéa est i...

Rédiger ainsi cet article : « I. – La section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la première partie du code de la santé publique est complétée par deux articles L. 1141-5 et L. 1141-6 ainsi rédigés : « Art. L. 1141‑5. – La convention nationale mentionnée à l'article L. 1141‑2 détermine les modalités et les délais au-delà desquels l...

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « 3° L'article L. 232‑23‑4 est ainsi modifié : « a) À la première phrase du premier alinéa, les mots : « ou d'une fédération sportive agréée » sont supprimés ; « b) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu'une fédération sportive agréée est dans l'obligation de suspendre à...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 8 : « 3° Au 1° du I de l'article L. 3121‑2 du code de la santé publique, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2014‑1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015, après le mot : « hépatites », sont insérés les mots : « virales, leurs traitements préventifs figurant sur une liste fixée p...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « l'institut mentionné à l'article L. 1415‑2 du code de la santé publique » les mots : « la haute autorité mentionnée à l'article L. 161‑37 du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que l'Institut du cancer propose la liste des pathologies qui pourraient bénéficier, a...

À la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « indice de masse corporelle du mannequin » les mots : « évaluation globale de l'état de santé du mannequin, évalué notamment au regard de son indice de masse corporelle, ». Exposé sommaire : L'article 5 quinquies D conditionne l'activité de mannequin à la délivrance d'un certificat ...

Rédiger ainsi cet article : I. – La section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la première partie du code de la santé publique est complétée par deux articles L. 1141-5 et L. 1141-6 ainsi rédigés : « Art. L. 1141‑5. – La convention nationale mentionnée à l'article L. 1141‑2 détermine les modalités et les délais au-delà desquels les...

À la fin du troisième alinéa de l'alinéa 1er, substituer au mot : « traiter » le mot : « soulager ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de clarification rédactionnelle. Les semelles destinées à prévenir ou soulager les affections épidermiques du pied (orthèses plantaires préventives) visent à décharger les zones d'un pied m...

Compléter l'alinéa 29 par la phrase suivante : « Elles sont arrêtées dans le respect de la méthodologie déterminée dans ces conventions. » Exposé sommaire : L'article 38 vise à simplifier le cadre d'adoption des zonages par les ARS, en faisant des arrêtés de zonage des documents distincts du SRS, pour une plus grande souplesse d'ajustement a...

Supprimer les alinéas 102 et 103. Exposé sommaire : Ces alinéas, dans la rédaction qui résulte d'un amendement adopté par le Sénat tendent à conditionner - dans le seul domaine de la santé -  toute publication de données anonymes à un contrôle préalable de la CNIL, dès lors qu'il n'existe pas de méthodologie homologuée par la CNIL pour garant...

Rédiger ainsi cet article : « Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Les trois premiers alinéas de l'article L. 1221‑9 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « Un arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale fixe les tarifs de cession des produits sanguins labiles, à l'exception des plasmas à finalité ...

I. – Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa ainsi suivant : « e) En permettant l'octroi d'un agrément pour une durée illimitée aux établissements de transfusion sanguine mentionnés à l'article L. 1223‑2 du même code ; » ; II. – En conséquence, substituer à l'alinéa 26, les six alinéas suivants : « a) En adaptant les modalités de la fabrication ...

Supprimer la première phrase de l'alinéa 5. Exposé sommaire : L'amendement n° 814 vise à inscrire dans la loi la grille de référence prévue par l'avenant à la Convention AERAS signé en septembre 2015. Or, en ajoutant la mention de l'absence de « sur-risque de décès dû à la maladie par rapport à la population générale », il restreint de facto...

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « ou, pour les pathologies cancéreuses survenues avant l'âge de dix-huit ans, cinq ans à compter de la fin du protocole thérapeutique » la phrase suivante : « . Ce délai est réduit à cinq ans à compter de la fin du protocole thérapeutique pour les pathologies cancéreuses survenues avant l'âge de dix-huit a...

I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots : « troisième alinéa de l'article L. 1331-26 » les mots : « premier alinéa de l'article L. 1331-28 ». II. – À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « location » insérer les mots : « , ne constituant pas de danger pour la santé et la sécurité des voisins, ». III. – En conséquence, à la pr...

À l'alinéa 7, après le mot : « sont », insérer les mots : « définis et ». Exposé sommaire : L'amendement n° 814 vise à inscrire dans la loi la grille de référence prévue par l'avenant à la Convention AERAS signé en septembre 2015. Or, en ajoutant la mention de l'absence de « sur-risque de décès dû à la maladie par rapport à la population ...

À l'alinéa 68, substituer à la référence : « article 38 » la référence : « article 56 ». Exposé sommaire : Le Sénat avait ajouté une disposition utile, clarifiant les circonstances dans lesquelles toute personne peut s'opposer à la réutilisation de ses données de santé à d'autres fins que leur finalité initiale. Cette disposition reconnais...

I. – Après le mot : « de », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « versement de contreparties en sus de la prise en charge des frais supplémentaires liés à la recherche, le cas échéant et dans les conditions prévues à l'article L. 1121‑13‑1. ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Art. L. 1121‑13‑1. – Lorsqu'une recherche bio...

Supprimer la première phrase de l'alinéa 5. Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à clarifier les conditions de définition des délais prévus par la grille de référence. La rédaction de la première phrase de l'alinéa 5 peut en effet être interprétée d'une façon inutilement restrictive.