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I. – Au deuxième alinéa de l'alinéa 5, substituer aux mots : « avant le terme de l'expérimentation, » les mots : « suivant la promulgation de la présente loi, ». II. – En conséquence, après le mot : « rapport » rédiger ainsi la fin du même alinéa : « sur l'état du nombre de lits de désintoxication et de sevrage des usagers majeurs dépend...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Au lieu de créer aux frais des contribuables des « salle de shoot » pour entretenir dans la dépendance morbide et mortifère la jeunesse de notre pays sous état d'esclavage de substances psychotiques, le Gouvernement serait mieux inspiré de lancer une vaste et humanitaire expérimentation de prise...

I. – À la première phrase de l'alinéa 21, après le mot : « sociale », insérer les mots : « et d'assurance maladie complémentaire, ». II. – En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa, après le mot : « sociale », insérer les mots : « , les organismes d'assurance maladie complémentaire ». Exposé sommaire : L'article 45 instaure ...

Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant : « Si l'usager adresse directement sa demande de réparation à la personne reconnue responsable, il doit lui indiquer les prestations reçues ou à recevoir des organismes de sécurité sociale, des organismes d'assurance maladie complémentaire et des autres tiers payeurs du chef du dommage qu'il a subi,...

Substituer à l'alinéa 49 les deux alinéas suivants : « III. – Le décret mentionné à l'article L. 1461‑7 fixe la liste des services de l'État, des établissements publics ou des organismes chargés d'une mission de service public autorisés à traiter des données à caractère personnel du système national des données de santé pour les besoins de leu...

À l'alinéa 71, après la deuxième occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « les représentants des professionnels de santé, notamment les unions régionales de professionnels de santé, ». Exposé sommaire : Les unions régionales de professionnels de santé, qui ont actuellement accès direct au système national d'information inter régi...

À la fin de l'alinéa 4, substituer à l'année : « 2016 » l'année « 2020 ». Exposé sommaire : Le Gouvernement, par un amendement déposé en Commission des Affaires Sociales lors de la première lecture, a introduit le paquet neutre de cigarettes et a prévu une entrée en vigueur dès le20 mai 2016. Nos collègues Sénateurs ont quant à eux préféré...

Supprimer l'alinéa 32. Exposé sommaire : Amendement de repli Cet article prévoit une nouvelle définition du service public hospitalier (SPH). Le Sénat a fait évoluer la rédaction de cet article dans le bon sens, en rétablissant, pour les établissements privés, la possibilité d'exercer des missions de service public. En revanche, il avait ma...

I. – À la première phrase de l'alinéa 21, après le mot : « sociale », insérer les mots : « et d'assurance maladie complémentaire, ». II. – En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa, après le mot : « sociale », insérer les mots : « , les organismes d'assurance maladie complémentaire ». Exposé sommaire : L'article 45 instaure ...

Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant : « Si l'usager adresse directement sa demande de réparation à la personne reconnue responsable, il doit lui indiquer les prestations reçues ou à recevoir des organismes de sécurité sociale, des organismes d'assurance maladie complémentaire et des autres tiers payeurs du chef du dommage qu'il a subi,...

À l'alinéa 5, après la référence : « 389bis », insérer les mots : « du présent code ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

Substituer à l'alinéa 2 les cinq alinéas suivants : « II. – Le code de la route est ainsi modifié : « 1° À la fin du second alinéa de l'article L. 234‑3, les mots : « relatives à la vitesse des véhicules et au port de la ceinture de sécurité ou du casque » sont remplacés par les mots : « autre que celles mentionnées au premier alinéa » ; « 2...

I. – À l'alinéa 1, substituer aux mots : « Compléter l'alinéa 2 par » les mots : « Après la première phrase de l'alinéa 2, insérer ». II. – En conséquence, au début de l'alinéa 2, substituer aux mots : « Après mise en demeure, l'autorité administrative peut » les mots : « L'autorité administrative peut prescrire ou faire ». Exposé somma...

Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant : « Si l'usager adresse directement sa demande de réparation à la personne reconnue responsable, il doit lui indiquer les prestations reçues ou à recevoir des organismes de sécurité sociale, des organismes d'assurance maladie complémentaire et des autres tiers payeurs du chef du dommage qu'il a subi,...

I. – À la première phrase de l'alinéa 21, après le mot : « sociale », insérer les mots : « et d'assurance maladie complémentaire, ». II. – En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa, après le mot : « sociale », insérer les mots : « , les organismes d'assurance maladie complémentaire ». Exposé sommaire : L'article 45 instaure ...

À l'alinéa 40, substituer au mot : « seizième » le mot : « quatorzième ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 47 bis, ajouté par le Sénat, vise à obliger les établissements de santé dispensant des actes ou prestations remboursables par l'assurance maladie à communiquer aux organismes d'assurance maladie le numéro de code des auteurs des actes ou prestations effectués. Les établissements privés transm...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 36 quater a été introduit par la Commission des affaires sociales du Sénat contre l'avis du Gouvernement. Il vise à encadrer de manière spécifique, par voie réglementaire, les activités de téléradiologie. Or, la loi donne à la télémédecine une définition fonctionnelle permettant d'encadrer l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 50 quater réserve aux Français de l'étranger une dérogation aux conditions d'activité en France ou de résidence stable et régulière en France pour engager une procédure d'affiliation à l'assurance-maladie. Tout d'abord, cette mesure est inconstitutionnelle car elle introduit une discriminati...

Après le mot : « disposition », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « , en accès libre, sous forme d'offre à volonté gratuite ou pour un prix forfaitaire, de boissons, avec ajouts de sucres ou d'édulcorants de synthèse est interdite dans tous les lieux de restauration ouverts au public et dans les établissements scolaires et les établisseme...