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Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Au moins une collectivité comprend un ou plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville . » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser les caractéristiques des territoires qui participent à l'expérimentation.

Compléter l'alinéa 1 par les deux phrases suivantes : « Au moins une collectivité est située en zone de revitalisation rurale. Au moins une collectivité comprend un ou plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser les caractéristiques des territoires qui participent à ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Les actions de formation sont éligibles au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. » Exposé sommaire : L'expérimentation portant sur le retour à l'emploi de chômeurs de longue durée, il est souhaitable que les actions de formation professionnelle auxquelles c...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À la fin de l'alinéa 1, substituer aux mots : « complémentaires de celles qu'offre le secteur marchand » les mots : « non concurrentes avec des activités économiques exercées sur le territoire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, la notion d'activité « non concurrentes avec des activités économiques exercées sur le territoire  » é...

Supprimer la première phrase de l'alinéa 14. Exposé sommaire : Cet amendement propose de simplifier le fonctionnement du fonds national d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée, en supprimant la mise en place d'un directeur général en son sein et en prévoyant simplement que le conseil d'administration peut déléguer cer...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « définies aux » les mots : « qui remplissent les conditions fixées par les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par les mots suivants : « et les critères retenus pour fixer le montant de la fraction de la rémunération prise en charge par le fonds mentionné à l'article 3 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre le dispositif plus transparent pour les entreprises participant à l'expérimentation en prévoyant que le décret d...

À la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « de l'impact » les mots : « des effets ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « à une situation de chômage et par rapport au coût du dispositif » les mots : « au coût lié aux situations de chômage ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'intitulé du chapitre Ier, substituer au mot : « zéro » les mots : « d'expérimentation territoriale contre le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 12, substituer à la référence : « à l'article 4 » la référence : « au II du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : correction d'une erreur de référence.

À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « comprend » le mot : « fixe ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « du versement de l'aide versée » les mots : « de la prise en charge d'une partie des rémunérations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « encadrement » le mot : « accompagnement ». Exposé sommaire : Cet amendement, précise que les entreprises doivent être en mesure d'accompagner les salariés bénéficiaires de l'expérimentation pour faciliter leur insertion sociale et professionnelle. La notion d'encadrement paraît en e...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – À l'alinéa 2, après le mot : « publics », insérer les mots : « et privés ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la seconde phrase de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que des organismes privés peuvent concourir au financement de l'expérimentation.

À l'alinéa 2, après le mot : « territoriales », insérer le mot : « volontaires ». Exposé sommaire : Amendement de précision.