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À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « à une situation de chômage et par rapport au coût du dispositif » les mots : « au coût lié aux situations de chômage ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, substituer au mot : « indéterminée » les mots : « déterminée d'insertion ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence à celui déposé à l'article 1.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Sont prioritaires, selon l'ordre suivant,  les personnes qui ont épuisé leurs droits au revenu de solidarité active, à l'allocation de solidarité spécifique et à l'allocation d'aide au retour à l'emploi. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre prioritaire dans l'expérimentation, les per...

À l'intitulé du chapitre Ier, substituer au mot : « zéro » les mots : « d'expérimentation territoriale contre le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

L'orientation du bénéficiaire peut se faire vers une structure d'insertion par l'activité économique, ou vers une entreprise conventionnée. Exposé sommaire : Cet amendement rappelle que l'orientation des bénéficiaires peut se faire vers les entreprises conventionnées ou vers les structures de l'Insertion par l'Activité Économique (SIAE). En ...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Au moins une collectivité est située en zone de revitalisation rurale. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser les caractéristiques des territoires qui participent à l'expérimentation.

Compléter l'alinéa 1 par les deux phrases suivantes : « Au moins une collectivité est située en zone de revitalisation rurale. Au moins une collectivité comprend un ou plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser les caractéristiques des territoires qui participent à ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Dans le cadre de l'expérimentation, il est possible de déroger à l'article L. 3123‑14‑1 du code du travail fixant à vingt-quatre heures minimum le temps de travail partiel. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à offrir la possibilité de déroger au temps minimal de 24 h pour les contrats de tr...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « six mois » les mots : « un an ». Exposé sommaire : La durée de domiciliation de six mois dans la collectivité locale habilitée pour bénéficier du dispositif ne correspond pas à la durée d'inscription à pole emploi, fixée à 1 an. Cet amendement vise donc à la fixer à un an.

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Il tient compte des nouveaux indicateurs de richesse définis à l'article unique de la loi n° 2015‑411 du 13 avril 2015 visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce qu'il soit tenu compt...

L'orientation des bénéficiaires vers une entreprise conventionnée est subordonnée à l'évaluation des difficultés du bénéficiaire, au sens de l'article L. 5132‑1 du code du travail. Cette évaluation est réalisée au sein d'une procédure d'agrément dont les modalités sont définies par décret. Exposé sommaire : Cet amendement formalise l'orientat...

À la seconde phrase de l'alinéa 3, après le mot : « emploi », insérer les mots : « , sur les inégalités, la qualité de vie et le développement durable ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que le rapport d'évaluation de l'expérimentation des territoires zéro chômage présente des indicateurs complémentaires au seul emploi, co...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Au moins une collectivité comprend un ou plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville . » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser les caractéristiques des territoires qui participent à l'expérimentation.

À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « encadrement » le mot : « accompagnement ». Exposé sommaire : Cet amendement, précise que les entreprises doivent être en mesure d'accompagner les salariés bénéficiaires de l'expérimentation pour faciliter leur insertion sociale et professionnelle. La notion d'encadrement paraît en e...

Compléter cet article par les mots suivants : « et les critères retenus pour fixer le montant de la fraction de la rémunération prise en charge par le fonds mentionné à l'article 3 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre le dispositif plus transparent pour les entreprises participant à l'expérimentation en prévoyant que le décret d...

À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « comprend » le mot : « fixe ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « En sus des membres précédemment cités, le comité local est composé de Pôle emploi, des missions locales, des maisons de l'emploi, le cas échant, des entreprises et des associations d'insertion. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la composition du Comité local en ajoutant pôle em...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Les entreprises ayant conclu des contrats de travail en vertu du I de l'article 4 de la présente loi ne sont pas autorisées à répondre aux appels d'offres des collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale ou groupes de collectivités territoriales participant au ...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Les actions de formation sont éligibles au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. » Exposé sommaire : L'expérimentation portant sur le retour à l'emploi de chômeurs de longue durée, il est souhaitable que les actions de formation professionnelle auxquelles c...

Après le mot : « président », supprimer la fin de la première phrase de l'alinéa 14. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la fonction de directeur général de l'association qui gère le Fonds. 100 % des fonds doivent en effet être consacrés au bénéfice des demandeurs d'emplois et entreprises. Les administrateurs le sont à titre bén...