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À l'alinéa 1, substituer au mot : « indéterminée » les mots : « déterminée d'insertion ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence à celui déposé à l'article 1.

Les règles de l'article L. 5132‑5 du code du travail s'appliquent, sauf dispositions contraires. Exposé sommaire : Cet amendement clarifie les conditions relatives à la conclusion d'un contrat de travail à durée déterminée d'insertion entre le bénéficiaire et une entreprise conventionnée. Il se réfère aux règles de droit commun.

Substituer aux mots : «  sont involontairement privés d' » les mots : «  ont apporté la preuve de leur recherche active d'un ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les bénéficiaires de l'expérimentation apportent la preuve de leur recherche active d'un emploi afin de rentrer dans une démarche de responsabilisation des individus.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Sont prioritaires, selon l'ordre suivant,  les personnes qui ont épuisé leurs droits au revenu de solidarité active, à l'allocation de solidarité spécifique et à l'allocation d'aide au retour à l'emploi. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre prioritaire dans l'expérimentation, les per...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « Les membres du conseil d'administration siègent à titre bénévole. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les membres du Conseil d'Administration siègent à titre bénévole

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « En sus des membres précédemment cités, le comité local est composé de Pôle emploi, des missions locales, des maisons de l'emploi, le cas échant, des entreprises et des associations d'insertion. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la composition du Comité local en ajoutant pôle em...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Dans le cadre de l'expérimentation, il est possible de déroger à l'article L. 3123‑14‑1 du code du travail fixant à vingt-quatre heures minimum le temps de travail partiel. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à offrir la possibilité de déroger au temps minimal de 24 h pour les contrats de tr...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « six mois » les mots : « un an ». Exposé sommaire : La durée de domiciliation de six mois dans la collectivité locale habilitée pour bénéficier du dispositif ne correspond pas à la durée d'inscription à pole emploi, fixée à 1 an. Cet amendement vise donc à la fixer à un an.

Au titre, substituer aux mots : « faire disparaître » les mots : « lutter contre ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le titre en affirmant la volonté de lutter contre le chômage de longue durée.

Après le mot : « président », supprimer la fin de la première phrase de l'alinéa 14. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la fonction de directeur général de l'association qui gère le Fonds. 100 % des fonds doivent en effet être consacrés au bénéfice des demandeurs d'emplois et entreprises. Les administrateurs le sont à titre bén...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À la seconde phrase de l'alinéa 3, après le mot : « emploi », insérer les mots : « , sur les inégalités, la qualité de vie et le développement durable ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que le rapport d'évaluation de l'expérimentation des territoires zéro chômage présente des indicateurs complémentaires au seul emploi, co...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Les entreprises ayant conclu des contrats de travail en vertu du I de l'article 4 de la présente loi ne sont pas autorisées à répondre aux appels d'offres des collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale ou groupes de collectivités territoriales participant au ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Au moins une collectivité est située en zone de revitalisation rurale. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser les caractéristiques des territoires qui participent à l'expérimentation.