Recherche d'amendements

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « définies aux » les mots : « qui remplissent les conditions fixées par les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux mots : «  sont involontairement privés d' » les mots : «  ont apporté la preuve de leur recherche active d'un ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les bénéficiaires de l'expérimentation apportent la preuve de leur recherche active d'un emploi afin de rentrer dans une démarche de responsabilisation des individus.

Supprimer la première phrase de l'alinéa 14. Exposé sommaire : Cet amendement propose de simplifier le fonctionnement du fonds national d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée, en supprimant la mise en place d'un directeur général en son sein et en prévoyant simplement que le conseil d'administration peut déléguer cer...

À l'alinéa 12, substituer à la référence : « à l'article 4 » la référence : « au II du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : correction d'une erreur de référence.

Au titre, substituer aux mots : « faire disparaître » les mots : « lutter contre ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le titre en affirmant la volonté de lutter contre le chômage de longue durée.

Les règles de l'article L. 5132‑5 du code du travail s'appliquent, sauf dispositions contraires. Exposé sommaire : Cet amendement clarifie les conditions relatives à la conclusion d'un contrat de travail à durée déterminée d'insertion entre le bénéficiaire et une entreprise conventionnée. Il se réfère aux règles de droit commun.

À la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « de l'impact » les mots : « des effets ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « Les membres du conseil d'administration siègent à titre bénévole. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les membres du Conseil d'Administration siègent à titre bénévole

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « du versement de l'aide versée » les mots : « de la prise en charge d'une partie des rémunérations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 1, substituer aux mots : « complémentaires de celles qu'offre le secteur marchand » les mots : « non concurrentes avec des activités économiques exercées sur le territoire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, la notion d'activité « non concurrentes avec des activités économiques exercées sur le territoire  » é...

À l'alinéa 1, substituer au mot : « indéterminée » les mots : « déterminée d'insertion ». Exposé sommaire : Cet amendement précise le recours au contrat de travail à durée déterminée d'insertion dans le cadre de cette expérimentation. En effet, le contrat de travail à durée déterminée d'insertion s'inscrit en résonance, de par ses qualité...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Le fonds verse à l'employeur la fraction du montant de l'indemnité de licenciement fixée par la convention mentionnée à l'article 4. ». Exposé sommaire : L'indemnité de licenciement est versée par l'employeur au salarié. Le Fonds est chargé, en application de l'article 3, de financer une partie...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « par les collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale ou groupes de collectivités territoriales habilités » les mots : « avant ce terme par une décision du fonds mentionné à l'article 3 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la décision d'interrompr...

I. – Après le mot : « solidaire », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « ainsi qu'une fraction de l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement lorsque celui-ci intervient dans les conditions prévues à l'article 7. ». II. – En conséquence, après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Ce fonds élabore un cahier des charg...

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « participation » insérer le mot : « volontaire ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 2, après le mot : « territoriales », insérer le mot : « volontaires ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 1, substituer au mot : « habilité » les mots : « participant à l'expérimentation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'intitulé du chapitre II, substituer aux mots : « des emplois conventionnés par le fonds » les mots : « du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « décret », insérer les mots : « en Conseil d'État ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que le décret d'application de la loi sera un décret en Conseil d'État, en raison de la complexité du texte à prendre.

I. – À l'alinéa 2, après le mot : « publics », insérer les mots : « et privés ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la seconde phrase de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que des organismes privés peuvent concourir au financement de l'expérimentation.