Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Prenant acte de notre incapacité matérielle à contrecarrer la diffusion des estimations des résultats les jours de scrutin, notamment par les médias étrangers, l'article 7 entend réduire les écarts d'horaires de fermeture des bureaux de vote. Aucun bureau ne pourrait plus fermer avant 19h, là où les b...

Substituer à la seconde phrase de l'alinéa 2 les deux phrases suivantes : « Les formulaires sont publiés sous forme électronique par les soins de l'administration conformément aux modèles arrêtés par le Conseil constitutionnel. Lorsqu'une personne en fait la demande, l'administration lui fournit un formulaire sur papier, ainsi qu'une enveloppe...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 4 qui tend à remplacer le principe d'égalité par celui d'équité pour régir l'accès aux médias audiovisuels des candidats à l'élection présidentielle pendant la période précédant la campagne officielle. Une telle réforme serait avant tout préjudiciable aux candi...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 3° Du nombre de députés, sénateurs et représentants au Parlement européen ayant déclaré au Conseil constitutionnel soutenir le candidat. » Exposé sommaire : Les critères, prévus par l'article 4, dont devrait tenir compte le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour contrôler le respect du principe...

L'État peut autoriser, à titre expérimental, pour la prochaine élection présidentielle, la création d'une plateforme numérique sur laquelle serait mise en ligne la propagande électorale. Cette propagande est accessible aux personnes handicapées. Exposé sommaire : Pour la première fois en 2012, les professions de foi des candidats à l'élection...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « au moins deux fois par semaine » le mot : « quotidiennement ». Exposé sommaire : En commission, un amendement a été adopté afin rendre publique, au fur et à mesure du recueil des « 500 signatures », l'identité des élus ayant présenté un candidat à l'élection présidentielle. Cet am...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le second critère dont le Conseil supérieur de l'audiovisuel devrait tenir compte dans l'exercice de sa mission de contrôle du respect du principe d'équité pendant la « période intermédiaire ». La « contribution de chaque candidat à l'animation du débat électoral » est un...

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « , en particulier, en fonction des résultats obtenus aux plus récentes élections par les candidats ou les formations politiques qui les soutiennent et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'un des critères dont le Conseil supérieur de l'audiovisuel devrait tenir compte pour assurer le contr...

I. – Après le mot : « principe », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « d'égalité, en ce qui concerne le temps de parole des candidats et de leurs soutiens, et le principe d'équité, en ce qui concerne le temps d'antenne des candidats. » II. – En conséquence, à l'alinéa 3, substituer aux mots : « cette mission de contrôle » les mots : « ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois après la première élection concernée par les dispositions du présent article, un rapport permettant de mesurer l'efficacité du dispositif quant au déroulement du scrutin. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en p...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Lorsque le Président de la République ou un membre du Gouvernement en exercice se porte candidat à l'élection présidentielle, la loi fixe, avant le 30 juin 2016, les conditions permettant de différencier les dépenses inhérentes à l'exercice de ses fonctions de celles liées à sa candidature. » Exp...

Après le quatrième alinéa du II du même article 3, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Les partis ou groupements politiques ayant exposé des dépenses destinées à l'acquisition de biens ou de services pour le compte d'un ou de plusieurs candidats demandent à leurs commissaires d'attester de la transmission par lesdits partis ou groupem...

À l'alinéa 2, après le mot : « presse », insérer les mots : « ainsi que par voie électronique ». Exposé sommaire : Si en principe pendant les six mois précédant le premier jour du mois d'une élection et jusqu'à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, l'utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité...

À la première phrase de l'alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « auteur », insérer les mots : « ou par le candidat ». Exposé sommaire : Actuellement, aucune disposition ne précise les modalités selon lesquelles les présentations sont adressées au Conseil constitutionnel. Rien n'impose que le parrainage soit transmis par son auteu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le système actuel de tirage au sort de 500 noms de parrains par le Conseil Constitutionnel garantit une certaine discrétion dans l'engagement des Elus. Publier l'intégralité des noms des maires parrains risque de les dissuader de parrainer un candidat si celui-ci n'est pas dans la ligne du parti major...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'abstention massive que l'on constate à chaque élection (1 électeur sur 2 ne s'est pas déplacé au 1er tour des élections régionales) d'une part, le rejet des partis traditionnels, d'autre part, démontrent le discrédit qui frappe aujourd'hui la classe politique française. Dans ce contexte, au lieu de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En autorisant l'achat d'espace dans la presse, cette proposition de loi favorise de fait les candidats soutenus par de grands partis ayant des moyens financiers supérieurs aux autres, ce qui entrainera un déséquilibre préjudiciable  à l'égalité de traitement.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article modifie l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 et exige des candidats une transmission mensuelle de la liste de leurs dépenses à la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques à compter de l'ouverture de la période d'imputation des dépens...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par le biais d'une publication périodique des présentations réceptionnées par le Conseil constitutionnel, cet article valide le principe d'une publication intégrale des présentations présidentielles. La réunion de 500 parrainages constitue une condition légale et non un affichage du poids de la candid...

Supprimer la première phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : A la publication intégrale des présentations, la commission des lois a ajouté une publication feuilletonante. Si la publication intégrale est de nature ambivalente, démarche de clarté légitime et risque d'inégalité entre les candidats, la publication bi-hebdomadaire est, elle, une...