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Compléter l'alinéa 4 par les mots : « et la manière dont les électeurs sont informés par courrier de l'existence de ces déclarations ». Exposé sommaire : Le fait que chaque citoyen reçoive à son domicile avant l'élection les professions de foi de l'ensemble des candidates et candidats est une information citoyenne indispensable pour les élec...

À l'alinéa 4, après le mot : « déclarations », insérer les mots : « et les adresses des sites internet ». Exposé sommaire : Le fait que chaque citoyen reçoive à son domicile, avant l'élection, les professions de foi de l'ensemble des candidates et candidats est une information citoyenne indispensable pour les électeurs. Cette information a...

Après le quatrième alinéa du II du même article 3, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Les partis ou groupements politiques ayant exposé des dépenses destinées à l'acquisition de biens ou de services pour le compte d'un ou de plusieurs candidats demandent à leurs commissaires d'attester de la transmission par lesdits partis ou groupem...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Chapitre V bis Propagande électorale Art... Le premier alinéa du V de l'article 3 de la loi n° 62‑1292 du 6 novembre 1962 précitée est complété par les mots : « ainsi que les conditions dans lesquelles les déclarations des candidats sont publiées sur un site internet et, le cas échéant, tenues à la disposition des électeurs sous forme imprim...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « La transmission par voie électronique est applicable dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État, à compter d'une date fixée par ce décret et au plus tard le 1er janvier 2020. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renvoyer au pouvoir réglementaire la définition de la date et des...

I. – Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Le plafond des dépenses électorales prévu pour l'organisation de la désignation d'un candidat à l'élection présidentielle est fixé à 4 millions d'euros. ». II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 3, substituer au mot : « troisième » le mot : « quatrième ». Exposé sommaire : Dès lors ...

I. – Après le mot : « principe », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « d'égalité, en ce qui concerne le temps de parole des candidats et de leurs soutiens, et le principe d'équité, en ce qui concerne le temps d'antenne des candidats. » II. – En conséquence, à l'alinéa 3, substituer aux mots : « cette mission de contrôle » les mots : « ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'abstention massive que l'on constate à chaque élection (1 électeur sur 2 ne s'est pas déplacé au 1er tour des élections régionales) d'une part, le rejet des partis traditionnels, d'autre part, démontrent le discrédit qui frappe aujourd'hui la classe politique française. Dans ce contexte, au lieu de ...

I. – Supprimer les alinéas 2 à 5. II. – En conséquence, à l'alinéa 6, substituer aux mots : « du début de la campagne » les mots : « de la publication de la liste des candidats ». III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'appliquer le principe d'égalité des temps de parole et des temps d...

Supprimer les alinéas 3 à 5. Exposé sommaire : La République ne devrait jamais hésiter devant une mesure simple d'uniformité. Il est ainsi proposé d'harmoniser la fermeture des bureaux de vote à 19h00 sur l'ensemble du territoire national.

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Pour la mise en oeuvre du principe d'équité, il n'est pas tenu compte du nombre de présentations réceptionnées par le Conseil constitutionnel en application du dernier alinéa du I du présent article. » Exposé sommaire : La publication de l'intégralité des parrainages présente le risque d'alimen...

I. – Après le mot : « audiovisuel, » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « un principe d'égalité des temps de parole et d'équité des temps d'antenne. » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 5 et 7. Exposé sommaire : Amendement de repli. Nous proposons de nous en tenir aux règles actuelles régissant les temps de parole et les te...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le système actuel de tirage au sort de 500 noms de parrains par le Conseil Constitutionnel garantit une certaine discrétion dans l'engagement des Elus. Publier l'intégralité des noms des maires parrains risque de les dissuader de parrainer un candidat si celui-ci n'est pas dans la ligne du parti major...

À l'alinéa 3, après le mot : « dressée, », insérer les mots : « après notification et ». Exposé sommaire : Il s'agit de s'assurer que l'intéressé sera dûment informé de sa radiation.

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Lorsque le Président de la République ou un membre du Gouvernement en exercice se porte candidat à l'élection présidentielle, la loi fixe, avant le 30 juin 2016, les conditions permettant de différencier les dépenses inhérentes à l'exercice de ses fonctions de celles liées à sa candidature. » Exp...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article modifie l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 et exige des candidats une transmission mensuelle de la liste de leurs dépenses à la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques à compter de l'ouverture de la période d'imputation des dépens...

À l'alinéa 3, supprimer les mots : « de la circonscription consulaire au titre de laquelle cette liste est dressée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « auteur », insérer les mots : « ou par le candidat ». Exposé sommaire : Actuellement, aucune disposition ne précise les modalités selon lesquelles les présentations sont adressées au Conseil constitutionnel. Rien n'impose que le parrainage soit transmis par son auteu...

I. – À l'alinéa 2, substituer au mot : « dix-neuf » le mot : « vingt ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 5. Exposé sommaire : Les auteurs proposent de faire évoluer légèrement les horaires d'ouverture des bureaux de vote, en particulier pour répondre à la difficulté posée par la diffusion intempestive d'estimations réalisée...