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Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Le Conseil constitutionnel notifie, sans délai, aux personnes présentées la réception de toute présentation dont elles font l'objet ». Exposé sommaire : La proposition rend logiquement aux parrains la responsabilité directe de transmettre la présentation au Conseil constitutionnel. Il est tout a...

I. – Supprimer les alinéas 2 à 5. II. – En conséquence, à l'alinéa 6, substituer aux mots : « du début de la campagne » les mots : « de la publication de la liste des candidats ». III. – En conséquence, après le mot : « respect », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « du principe d'égalité est assuré dans des conditions de programmatio...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Pour la mise en oeuvre du principe d'équité, il n'est pas tenu compte du nombre de présentations réceptionnées par le Conseil constitutionnel en application du dernier alinéa du I du présent article. » Exposé sommaire : La publication de l'intégralité des parrainages présente le risque d'alimen...

I. – À l'alinéa 2, substituer au mot : « dix-neuf » le mot : « vingt ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 5. Exposé sommaire : Les auteurs proposent de faire évoluer légèrement les horaires d'ouverture des bureaux de vote, en particulier pour répondre à la difficulté posée par la diffusion intempestive d'estimations réalisée...

Supprimer les alinéas 3 à 5. Exposé sommaire : La République ne devrait jamais hésiter devant une mesure simple d'uniformité. Il est ainsi proposé d'harmoniser la fermeture des bureaux de vote à 19h00 sur l'ensemble du territoire national.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La commission a adopté un amendement ouvrant la possibilité pour les candidats à l'élection présidentielle de défendre leur candidature par voie d'affichage ou de presse. Il s'agit d'une innovation importante, modifiant la communication électorale en lui ouvrant des supports traditionnels mais coûteux...

Après le cinquième alinéa du II du même article 3, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques peuvent faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif par le candidat concerné, dans les trois mois suivant leur notification.Le tribunal administ...

Le II de l'article 3 de la loi n° 62‑1292 du 6 novembre 1962 précitée est ainsi modifié : 1° Au cinquième alinéa, après le mot : « contradictoire, », sont insérés les mots : « par décision motivée , » 2° Après le même alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Avant de prendre sa décision finale, elle informe le candidat de son intention ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si l'objectif de transparence qu'ambitionne cet article peut se comprendre,les modalités d'une transmission et d'une publication mensuelle des dépenses de campagne des candidats à l'élection présidentielle peuvent néanmoins poser de sérieuses difficultés : - D'abord, pour la CNCCFP,qui risque de ne pa...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après le premier alinéa du II de l'article 3 de la loi n 62‑1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au deuxième alinéa de l'article L. 52‑4 du code électoral, le compte de campa...

Chapitre V bis Propagande électorale Art... Le premier alinéa du V de l'article 3 de la loi n° 62‑1292 du 6 novembre 1962 précitée est complété par les mots : « ainsi que les conditions dans lesquelles les déclarations des candidats sont publiées sur un site internet et, le cas échéant, tenues à la disposition des électeurs sous forme imprim...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « La transmission par voie électronique est applicable dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État, à compter d'une date fixée par ce décret et au plus tard le 1er janvier 2020. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renvoyer au pouvoir réglementaire la définition de la date et des...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

À l'alinéa 4, après le mot : « déclarations », insérer les mots : « et les adresses des sites internet ». Exposé sommaire : Le fait que chaque citoyen reçoive à son domicile, avant l'élection, les professions de foi de l'ensemble des candidates et candidats est une information citoyenne indispensable pour les électeurs. Cette information a...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « et la manière dont les électeurs sont informés par courrier de l'existence de ces déclarations ». Exposé sommaire : Le fait que chaque citoyen reçoive à son domicile avant l'élection les professions de foi de l'ensemble des candidates et candidats est une information citoyenne indispensable pour les élec...