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Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 4 substitue un principe d'équité à l'actuelle règle d'égalité des temps de parole des candidats pendant la période dite« intermédiaire »(entre la publication de la liste des candidats et la campagne officielle). Actuellement la période intermédiaire prévoit une stricte égalité des temps de pa...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et, après le mot : « Marseille », sont insérés les mots : « , vice-présidents des conseils consulaires » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure les vice-présidents de conseil consulaires dans la liste des personnes pouvant présenter un candidat à l'élection présidentielle Actuellement les vice-...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'y a pas lieu de revenir sur l'interdiction de la publicité électorale dans les campagnes présidentielles. La création de cette interdiction, en 1990, est concomitante avec l'encadrement des campagnes électorales. La possibilité de campagnes publicitaires engendre des risques de dérives, dès lors ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le détail des dépenses de propagandes électorales sont adressées une fois par mois à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques qui les publie selon les modalités prévues au deuxième alinéa du présent II. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli prévoit la ...

Après la première phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Une fois publiée, une présentation ne peut être retirée. » Exposé sommaire : La publication régulière des parrainages fait courir le risque de pressions sur un élu afin qu'il retire sa présentation, particulièrement pour un candidat qui serait proche du seuil limite des 5...

I. – Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Le plafond des dépenses électorales prévu pour l'organisation de la désignation d'un candidat à l'élection présidentielle est fixé à 4 millions d'euros. ». II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 3, substituer au mot : « troisième » le mot : « quatrième ». Exposé sommaire : Dès lors ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ajouté au texte en commission des Lois, l'article 6 bis prévoit que les candidats à l'élection présidentielle devront fournir à la Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP) la liste de leurs dépenses électorales engagées chaque mois, à charge pour elle d'en assurer la publication selon la m...

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de repli. On pourrait comprendre l'objectif d'une transmission de la liste des recettes et dépenses à la seule Commission, considérée alors une liste donnée à titre indicatif par les candidats, liste qui lui serait utile pour son contrôle final des comptes de campagne. ...

À l'alinéa 3, après le mot : « dressée, », insérer les mots : « après notification et ». Exposé sommaire : Il s'agit de s'assurer que l'intéressé sera dûment informé de sa radiation.

Dans le mois suivant sa publication, la recommandation prise en application de l'article 16 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, lorsqu'elle est relative à l'élection présidentielle, est présentée chaque année par le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel en audition publique devant les comm...

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « de reproduction et de commentaire des déclarations et écrits des candidats et » les mots : « consacrés à la reproduction et au commentaire des déclarations et écrits des candidats et à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, supprimer les mots : « de la circonscription consulaire au titre de laquelle cette liste est dressée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I. – A la fin du septième alinéa du II du même article 3, la référence : « deuxième alinéa du même article L. 52‑12 » est remplacée par la référence : « quatrième alinéa du V du présent article ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination. Le délai de publication auJournal officiel des com...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous considérons qu'il est nécessaire de maintenir la possibilité pour le candidat de remettre directement au Conseil constitutionnel les parrainages dont il dispose.

I. – Après le mot : « audiovisuel, » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « un principe d'égalité des temps de parole et d'équité des temps d'antenne. » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 5 et 7. Exposé sommaire : Amendement de repli. Nous proposons de nous en tenir aux règles actuelles régissant les temps de parole et les te...

I. – Supprimer les alinéas 2 à 5. II. – En conséquence, à l'alinéa 6, substituer aux mots : « du début de la campagne » les mots : « de la publication de la liste des candidats ». III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'appliquer le principe d'égalité des temps de parole et des temps d...

I. – À l'alinéa 2, substituer au mot : « dix-neuf » le mot : « vingt ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 5. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prévoir une fermeture des bureaux de vote à 20 heures sur l'ensemble du territoire.

Supprimer les alinéas 3 à 5. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prévoir une fermeture des bureaux de vote à 19 heures sur l'ensemble du territoire.

Après le mot : « constitutionnel », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 2 : « par voie postale, dans une enveloppe prévue à cet effet, par voie électronique ou déposées auprès du Conseil. » Exposé sommaire : L'article 2 prévoit que dorénavant, hors Outre-Mer, les présentations devront être adressées : – au Conseil const...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer cet article. En matière d'inscription des Français établis hors de France sur les listes électorales, le Conseil constitutionnel a élaboré différentes préconisations. L'article 8 de la présente proposition de loi organique ne répond qu'imparfaitement aux différents p...