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À l'alinéa 8, substituer aux mots : « de reproduction et de commentaire des déclarations et écrits des candidats et » les mots : « consacrés à la reproduction et au commentaire des déclarations et écrits des candidats et à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Supprimer les alinéas 2 à 5. II. – En conséquence, à l'alinéa 6, substituer aux mots : « du début de la campagne » les mots : « de la publication de la liste des candidats ». III. – En conséquence, après le mot : « respect », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « du principe d'égalité est assuré dans des conditions de programmatio...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'y a pas lieu de revenir sur l'interdiction de la publicité électorale dans les campagnes présidentielles. La création de cette interdiction, en 1990, est concomitante avec l'encadrement des campagnes électorales. La possibilité de campagnes publicitaires engendre des risques de dérives, dès lors ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 4 qui tend à remplacer le principe d'égalité par celui d'équité pour régir l'accès aux médias audiovisuels des candidats à l'élection présidentielle pendant la période précédant la campagne officielle. Une telle réforme serait avant tout préjudiciable aux candi...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois après la première élection concernée par les dispositions du présent article, un rapport permettant de mesurer l'efficacité du dispositif quant au déroulement du scrutin. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en p...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et, après le mot : « Marseille », sont insérés les mots : « , vice-présidents des conseils consulaires » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure les vice-présidents de conseil consulaires dans la liste des personnes pouvant présenter un candidat à l'élection présidentielle Actuellement les vice-...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I. – A la fin du septième alinéa du II du même article 3, la référence : « deuxième alinéa du même article L. 52‑12 » est remplacée par la référence : « quatrième alinéa du V du présent article ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination. Le délai de publication auJournal officiel des com...

L'État peut autoriser, à titre expérimental, pour la prochaine élection présidentielle, la création d'une plateforme numérique sur laquelle serait mise en ligne la propagande électorale. Cette propagande est accessible aux personnes handicapées. Exposé sommaire : Pour la première fois en 2012, les professions de foi des candidats à l'élection...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En autorisant l'achat d'espace dans la presse, cette proposition de loi favorise de fait les candidats soutenus par de grands partis ayant des moyens financiers supérieurs aux autres, ce qui entrainera un déséquilibre préjudiciable  à l'égalité de traitement.

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « au moins deux fois par semaine » le mot : « quotidiennement ». Exposé sommaire : En commission, un amendement a été adopté afin rendre publique, au fur et à mesure du recueil des « 500 signatures », l'identité des élus ayant présenté un candidat à l'élection présidentielle. Cet am...

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de repli. On pourrait comprendre l'objectif d'une transmission de la liste des recettes et dépenses à la seule Commission, considérée alors une liste donnée à titre indicatif par les candidats, liste qui lui serait utile pour son contrôle final des comptes de campagne. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer cet article. En matière d'inscription des Français établis hors de France sur les listes électorales, le Conseil constitutionnel a élaboré différentes préconisations. L'article 8 de la présente proposition de loi organique ne répond qu'imparfaitement aux différents p...

Supprimer la première phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : A la publication intégrale des présentations, la commission des lois a ajouté une publication feuilletonante. Si la publication intégrale est de nature ambivalente, démarche de clarté légitime et risque d'inégalité entre les candidats, la publication bi-hebdomadaire est, elle, une...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Prenant acte de notre incapacité matérielle à contrecarrer la diffusion des estimations des résultats les jours de scrutin, notamment par les médias étrangers, l'article 7 entend réduire les écarts d'horaires de fermeture des bureaux de vote. Aucun bureau ne pourrait plus fermer avant 19h, là où les b...

Après le mot : « constitutionnel », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 2 : « par voie postale, dans une enveloppe prévue à cet effet, par voie électronique ou déposées auprès du Conseil. » Exposé sommaire : L'article 2 prévoit que dorénavant, hors Outre-Mer, les présentations devront être adressées : – au Conseil const...