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A la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « par décret en Conseil d'État », les mots : « par le décret en Conseil d'État prévu au premier alinéa du V du présent article » Exposé sommaire : Comme cela avait été répondu à l'auteur du présent amendement, il existe déjà un décret d'application prévu au V de l'article 3 de la lo...

À la fin de l'alinéa 6, supprimer les mots : « et les vice-présidents des conseils consulaires ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence d'un autre amendement à l'alinéa 3. Conformément à la position prise par l'Assemblée nationale en première lecture, cet amendement supprime les vice-présidents de conseil consulaire de la liste des élu...

I. - Compléter l'alinéa 3 par les mots : « , et sans que le scrutin puisse être clos après vingt heures » II. - En conséquence, aux alinéas 4 et 5, après le mot : « ouverture », insérer les mots : « ou retarder l'heure de clôture » Exposé sommaire : Retour au texte Assemblée L'amendement au texte organique confirme 19h comme heure d...

À l'alinéa 5, supprimer les mots : « ou de vice-présidents de conseil consulaire ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence d'un autre amendement à l'article 1er. Conformément à la position prise par l'Assemblée nationale en première lecture, cet amendement supprime les vice-présidents de conseil consulaire de la liste des élus habilités...