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Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Il est regrettable que la transmission des formulaires de parrainages doive encore se faire par voie postale et en format papier. Il aurait été logique qu'en 2017, l'envoi par voie électronique soit faisable. Cela montre l'impréparation et la précipitation de ces propositions de loi.

À la fin de l'alinéa 3, supprimer les mots : « ou vice-présidents des conseils consulaires ». Exposé sommaire : Conformément à la position prise par l'Assemblée nationale en première lecture, cet amendement supprime les vice-présidents de conseil consulaire de la liste des élus habilités à présenter un candidat à l'élection présidentielle.

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « nombre par candidat », les mots : « nom et la qualité ». Exposé sommaire : Cet amendement rétablit le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, en ce qu'il prévoit la publicité « au fil de l'eau » de l'identité des auteurs de parrainage.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Introduit au Sénat, cet article réduit de plusieurs jours la durée de la période intermédiaire. Cette réduction aboutirait à revenir sur la modification du calendrier de l'élection présidentielle décidée par le législateur organique en 2006. Or, cette modification a facilité la confection, le contrôle...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Les même formulaires sont également publiés sous forme électronique. » Exposé sommaire : Puisque la transmission par voie électronique sera rendue possible, il faut aussi prévoir en toute logique la diffusion des formulaires sur Internet.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'article 8 A, introduit au Sénat, qui actualise certaines dispositions relatives aux Français de l'étranger. Il est préférable de renvoyer ce travail d'actualisation à la prochaine réforme d'ensemble de la gestion des listes électorales, en particulier à la proposition de loi ...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Comme cela avait été répondu à l'auteur du présent amendement, il existe déjà un décret d'application prévu au V de l'article 3 de la loi 1962.

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : L'article 2 prévoit que dorénavant, hors Outre-Mer, les présentations devront être adressées : – au Conseil constitutionnel, et non à une préfecture ; – par l'auteur de la présentation lui-même, et non par une équipe de campagne ; – par voie électronique ou postale, au moyen de l'enveloppe envoyée à...

À la première phrase de l'alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « auteur », insérer les mots : « ou par le candidat ». Exposé sommaire : Actuellement, aucune disposition ne précise les modalités selon lesquelles les présentations sont adressées au Conseil constitutionnel. Rien n'impose que le parrainage soit transmis par son auteu...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « , membres de », les mots : « ou conseillers à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (alignement sur la terminologie de la loi n° 2013‑659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France).

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après le I de l'article 3 de la loi n° 62‑1292 du 6 novembre 1962 précitée, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis. - À compter de la publication de la liste des candidats et jusqu'à la veille du début de la campagne, les éditeurs de services de communication audiovisuelle respectent, s...

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « envoyée », insérer les mots : « ou déposée ». Exposé sommaire : Amendement de précision, tenant compte de la possibilité, outre-mer et à l'étranger, de déposer directement les parrainages auprès du représentant de l'État.

À l'alinéa 8, après le mot : « universel », insérer les mots : « , dans sa rédaction résultant du I du présent article, ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 3 : « La radiation d'un Français du registre des Français établis hors de France entraîne...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement rétablit le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, la restriction apportée au Sénat risquant de vider le dispositif de toute efficac...

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 2 par les mots : « inscrits sur la liste mentionnée au premier alinéa du présent I. ». Exposé sommaire : Amendement tirant les conséquences d'un autre amendement rétablissant le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture prévoyant la publicité « au fil de l'eau » de l'identité des aute...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « membres de », les mots : « conseillers à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (alignement sur la terminologie de la loi n° 2013‑659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France).

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cohérence avec la position prise par l'Assemblée nationale en première lecture, cet amendement supprime l'article 6 qui, tel qu'adopté par le Sénat, réduit à six mois la période couverte par les comptes de campagne, pour les élections présidentielles postérieures à 2017.

I. - Compléter l'alinéa 3 par les mots : « , et sans que le scrutin puisse être clos après vingt heures : ». II. - En conséquence, aux alinéas 4 et 5, après le mot : « ouverture », insérer les mots : « ou retarder l'heure de clôture ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la possibilité de fermer les bureaux de vote à 20h dan...

Substituer aux alinéas 2 et 3 l'alinéa suivant : « Jusqu'à l'élection du Président de la République suivant le 1er juin 2017, par dérogation au deuxième alinéa de l'article L. 52‑4 du code électoral, le compte de campagne que chaque candidat ayant obtenu au moins 1 % des suffrages exprimés est tenu d'établir retrace, pour l'année qui précède l...

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « , les membres de », les mots : « et les conseillers à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (alignement sur la terminologie de la loi n° 2013‑659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France).